6 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ
6.1 PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/2021 CONTRIBUTIF
PAR ENTITÉ
(1) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu qui sont éliminés dans la colonne afférente.
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6.2 PRODUITS D'EXPLOITATION
Les produits d'exploitation se décomposent de la manière suivante :
6.3 CHARGES D'EXPLOITATION
Les charges d'exploitation se décomposent de la manière suivante :
La ligne intitulée « postes et télécoms » comprend la part prise en charge au titre des frais téléphoniques et d'affranchissement des Sénateurs.
(1) Autres frais : frais afférents à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Le Sénat verse à l'AGAS une subvention appelée par celle-ci au fur et à mesure de l'engagement des dépenses effectuées d'ordre et pour compte des Sénateurs. Cette subvention est inscrite en charges dans les comptes du Sénat. En 2021, elle s'est élevée à 63 247 K€. Sont également mis à disposition de l'AGAS les moyens de fonctionnement en personnel, en locaux et en matériel nécessaires à l'accomplissement de sa mission ( cf. Note 7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs ).
La catégorie « Avances sur frais de mandat » correspond au système d'avances, mis en place à compter du mois de janvier 2018. Les avances versées ont été rapprochées comptablement des dépenses justifiées par les Sénateurs au 31 décembre de l'exercice, auxquelles ont été ajoutées les dépenses estimées rattachables à 2021 (203 K€) qui ne peuvent être justifiées que plus tardivement 25 ( * ) , conformément aux dispositions de l'arrêté de Bureau n° 2017-272 du 7 décembre 2017 modifié et de l'arrêté de Questure n° 2017-1202 modifié adopté à la même date.
6.4 PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES
Les produits financiers et charges financières se décomposent de la manière suivante :
6.5 PRODUITS EXCEPTIONNELS ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les produits exceptionnels et charges exceptionnelles se décomposent de la manière suivante :
Les charges et produits exceptionnels correspondent principalement aux corrections sur exercices antérieurs nécessaires au reclassement, en compte de tiers, des flux relatifs aux travaux engagés par le Sénat pour le compte de la Ville de Paris ces dernières années ( cf. Note 3. Comparabilité des comptes ). Figurent par ailleurs parmi les charges exceptionnelles des dépenses liées à la crise sanitaire, comprenant notamment la réalisation de tests de dépistage et l'octroi de remises gracieuses à certains concessionnaires du Jardin du Luxembourg pour tenir compte des effets des mesures sanitaires sur leur activité.
* 25 Ces dépenses qui ne peuvent être justifiées avant le 15 janvier de l'exercice N+1 sont estimées sur la base du montant des dépenses de même nature déclarées au cours de l'exercice précédent.