2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels du Sénat résultent de l'agrégation des comptes du Sénat stricto sensu , des comptabilités annexes et des régies directes. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2021, le périmètre d'agrégation comprend cinq entités comptables :
- le Sénat stricto sensu 17 ( * ) ;
- la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) ;
- la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) ;
- la Caisse de Sécurité Sociale des Sénateurs (CSSS) ;
- la Caisse de Sécurité Sociale du Personnel du Sénat (CSSPS).
Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier, conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau du Sénat, en vue de leur transmission à la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Présentés en milliers d'euros, les comptes annuels sont préparés sur la base du principe du coût historique à l'exception du patrimoine immobilier à usage d'habitation et de bureaux 18 ( * ) .
2.1 MODALITÉS D'AGRÉGATION DES COMPTES
Les comptes annuels du Sénat comprennent un bilan agrégé, un compte de résultat agrégé, une annexe présentant les règles et méthodes comptables, ainsi que des notes explicatives des principales rubriques du bilan et du compte de résultat intégrant, notamment, l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L'agrégation des comptes conduit à éliminer les flux réciproques entre les différentes entités comptables. L'élimination de ces flux porte :
- en ce qui concerne le bilan, sur les dettes ou les créances réciproques ;
- s'agissant du compte de résultat, principalement sur les contributions versées par le Sénat aux Caisses des retraites et de sécurité sociale, à l'exclusion des cotisations salariales, ainsi que sur les redevances annuelles de gestion versées par les différentes Caisses au Sénat.
Les flux réciproques internes au Sénat stricto sensu , notamment s'agissant des opérations relatives aux buvettes rattachées au Sénat, sont éliminés à l'intérieur de la colonne « Sénat stricto sensu ».
Conformément aux dispositions du référentiel comptable du Sénat, certaines rubriques ont été créées dans le bilan agrégé en vue d'identifier les parts contributives des différentes entités comptables au résultat du Sénat, ainsi que les éléments d'actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires.
Afin de fournir une information complète, des états de ventilation du bilan et du compte de résultat agrégés du Sénat font ressortir les contributions des différentes entités comptables.
* 17 Le périmètre du « Sénat stricto sensu » dans la suite du présent document inclut la comptabilité des buvettes du Sénat (gérée en régie directe), retracée au sein d'un compte de commerce distinct.
* 18 Auparavant nommé « non spécifique ».