Rapport d'information n° 556 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er mars 2022
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (316 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE CADRE D'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE PATRIMOINE EST EN DEVENIR
-
A. LE PATRIMOINE EST PROGRESSIVEMENT ENTRÉ
DANS LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
-
B. UNE POLITIQUE PATRIMONIALE POINTILLISTE
-
A. LE PATRIMOINE EST PROGRESSIVEMENT ENTRÉ
DANS LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
-
II. AFFIRMER UNE VÉRITABLE POLITIQUE
EUROPÉENNE DU PATRIMOINE
-
A. AFFIRMER LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DANS LA POLITIQUE PATRIMONIALE EUROPÉENNE POUR
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES EUROPÉENS
-
1. S'appuyer sur l'exemple des petites Cités
de caractère pour créer un réseau européen
-
2. Rendre lisible et cohérente la politique
de labellisation en valorisant le label du patrimoine au sein d'une nouvelle
Liste européenne du patrimoine.
-
3. Créer une « Liste du patrimoine
européen » articulée notamment avec la Liste du
patrimoine mondial de l'Unesco et les itinéraires culturels du Conseil
de l'Europe
-
1. S'appuyer sur l'exemple des petites Cités
de caractère pour créer un réseau européen
-
B. RENFORCER LES DISPOSITIFS EXISTANTS ET LES
CONSOLIDER EN MOBILISANT DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT EN FAVEUR DU
PATRIMOINE EUROPÉEN
-
A. AFFIRMER LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DANS LA POLITIQUE PATRIMONIALE EUROPÉENNE POUR
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES EUROPÉENS
-
III. LE PATRIMOINE EUROPÉEN : UN
CHANTIER D'AVENIR OPPORTUN ET PROMETTEUR
-
I. LE CADRE D'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE PATRIMOINE EST EN DEVENIR
-
CONCLUSION GÉNÉRALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXES
-
1. Labels et récompenses de l'UE en rapport
avec la promotion des sites culturels
-
2. Principales caractéristiques des labels
Patrimoine européen, Patrimoine mondial et Itinéraires
culturels
-
3. Label du patrimoine européen :
liste des sites
-
4. Financements FEDER en faveur des sites
culturels (2010-2018)
-
5. Synthèse des réponses
reçues aux questionnaires adressés aux services culturels des
ambassades de France dans les États membres de l'Union
européenne
-
1. Labels et récompenses de l'UE en rapport
avec la promotion des sites culturels