II. LE SYSTÈME EXISTANT DE PRÉVENTION ET D'INTERVENTION EN MATIÈRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT DOIT ÊTRE CONSOLIDÉ
Un autre enjeu est de mesurer, de manière complète et précise, l'impact de la crise de la Covid-19, et de la « flambée des prix des énergies » qui en a résulté, sur la sécurité d'approvisionnement .
Cette crise et cette flambée ont eu des répercussions très importantes sur le secteur de l'énergie : consommateurs, fournisseurs comme producteurs.
Une évaluation technique est nécessaire pour identifier l'incidence de la crise de la Covid-19 sur l'état du parc nucléaire (programme d'« arrêts de tranche » et phénomène de « corrosion sous contrainte »), mais aussi l'essor de la transition énergétique (efficacité énergétique et énergies renouvelables).
Une évaluation financière est aussi requise pour mesurer les effets de la « flambée des prix des énergies », et du « bouclier tarifaire », sur les consommateurs d'énergie comme les fournisseurs et les producteurs , à commencer par l'incidence du relèvement du plafond de l'Arenh et du report des TRVE sur la situation financière du groupe EDF.
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5. Évaluer, de manière précise et complète, l'impact de la crise de la Covid-19 et de la « flambée des prix des énergies » sur la sécurité d'approvisionnement, et notamment sur le parc nucléaire actuel, en accordant une attention spécifique au phénomène de « corrosion sous contrainte » ainsi qu'aux autres risques (soutenabilité du financement, résilience climatique, cyber-résilience, disponibilité des métiers et des compétences). |
Un rôle plus prescriptif que prospectif doit en outre être donné à Réseau de transport d'électricité (RTE) .
RTE a acquis une place centrale dans le système électrique français, l'article L. 321-10 du code de l'énergie lui confiant une mission d'équilibre des flux d'électricité en réseau ainsi que de sécurité, de sûreté et de flexibilité : ses bilans devraient pouvoir recueillir, outre des observations, des recommandations , seuls quelques leviers étant aujourd'hui indiqués.
De plus, si la renaissance du nucléaire doit devenir une réalité, davantage de moyens nécessitent d'être alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), comme cette autorité l'a elle-même signalé aux rapporteurs : « Si de nouvelles installations nucléaires devaient voir le jour, les moyens de l'ASN devraient naturellement être adaptés pour pouvoir en assurer convenablement le contrôle, tant au stade de la conception que de la construction ».
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6. Consolider les missions de Réseau de transport d'électricité (RTE), en matière de sécurité d'approvisionnement, et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en matière de sûreté nucléaire. |
La communication entourant la sécurité d'approvisionnement peut aussi être renforcée.
Le bilan électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE) pourrait mettre en valeur deux indicateurs agrégés , plus clairs que les informations existantes, permettant d'apprécier l'évolution à la pointe de consommation hivernale :
• des émissions de GES , de manière à rendre compte du recours à des centrales thermiques fossiles, plutôt qu'à une production décarbonée 125 ( * ) ;
• des importations d'électricité , afin de donner à voir le recours à une production étrangère, plutôt qu'à une production nationale 126 ( * ) .
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7. Renforcer la communication entourant la sécurité d'approvisionnement, en valorisant deux indicateurs agrégés, rendant compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des importations d'électricité. |
L'information entourant la sécurité d'approvisionnement doit aussi être promue.
Tout d'abord, la notoriété du dispositif « ÉcoWatt » est encore insuffisante : il gagnerait à faire l'objet d'une campagne d'information auprès du grand public ainsi que des collectivités territoriales.
Dans la mesure où son champ est limité à la France métropolitaine continentale, ce dispositif mériterait aussi d'être élargi, dans son principe 127 ( * ) , aux zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental 128 ( * ) , où les enjeux de sécurité d'approvisionnement sont prégnants.
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8. Renforcer l'information entourant la sécurité d'approvisionnement, en consolidant la notoriété du dispositif « ÉcoWatt » et en envisageant son extension, sur le principe, aux zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental. |
La coopération européenne en matière de sécurité d'approvisionnement doit être promue.
Étant donné que les États membres de l'Union européenne sont interdépendants sur le plan des interconnexions électriques et conduisent de manière simultanée, mais non coordonnée, des politiques de transition énergétique, un renforcement des échanges entre les gestionnaires de réseau, les autorités de régulation et celles de sûreté mériterait d'être réalisé .
Cela est d'autant plus nécessaire au regard des objectifs ambitieux fixés par le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».
Naturellement, cette coordination devrait s'exercer sans préjudice de l'article 194 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui confie la définition du mix énergétique aux seuls États membres.
Pour y parvenir, une telle coordination devrait être inscrite parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) .
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9. Améliorer la coopération européenne en matière de sécurité d'approvisionnement, en proposant un renforcement des échanges entre les gestionnaires de réseau, les autorités de régulation et celles de sûreté, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). |
* 125 Des éléments parcellaires figurent actuellement sur les moyens de production d'électricité.
* 126 Des éléments parcellaires figurent actuellement sur les volumes, flux et jours d'imports d'électricité.
* 127 Dans la mesure où l'activité monopolistique de RTE ne s'étend pas aux ZNI.
* 128 Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, les îles de Molène, d'Ouessant, de Sein et de Chausey.