III. DES TENSIONS PARTAGÉES, AUX ÉCHELONS EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, MAIS UNE SITUATION DE VULNÉRABILITÉ PARTICULIÈRE EN FRANCE
Si un grand nombre de pays étrangers, notamment européens, sont confrontés à une dégradation de leur sécurité d'approvisionnement, la France présente une vulnérabilité particulière .
D'emblée, il faut indiquer que la crise de la Covid-19 a éprouvé la sécurité d'approvisionnement de la plupart des systèmes électriques .
C'est le sens de l'analyse faite par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui a indiqué que cette crise constituait « un immense choc pour le système » , précisant que « la récession entraîne des risques pour l'épine dorsale des systèmes électriques actuels », et que « les réseaux électriques pourraient s'avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l'électricité, ce qui a des conséquences sur la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement en électricité » 101 ( * ) .
Pour autant, les États membres de l'Union européenne sont confrontés à des enjeux spécifiques.
D'une part, leurs capacités de production pilotables ont été réduites en raison de leur implication dans la transition énergétique .
Selon France Stratégie 102 ( * ) , les capacités de production nucléaire ou fossile doivent diminuer , de 30 GW pour le nucléaire (dont 13 GW en France 103 ( * ) , 10 GW en Allemagne et 6 GW en Belgique), 70 GW pour le charbon (dont 40 GW en Allemagne, 9 GW en Espagne, 6 GW en Italie, 4 GW au Royaume-Uni et 3 GW en France) et 10 GW pour le gaz ou le fioul.
En revanche, les capacités de production d'énergies renouvelables doivent croître , de 200 GW en Allemagne, 100 GW en Espagne, 75 GW en France, 70 GW en Italie et 20 GW en Belgique. Cependant, le taux de disponibilité à la pointe de ces énergies est estimé à 2 % pour le photovoltaïque, 10 % pour les éoliennes terrestres et 20 % pour celle en mer.
Au total, les capacités de production pilotables, appréciées à la pointe de consommation hivernale 104 ( * ) , doivent passer de + 34 GW en 2020 à 10 GW en 2035 , à l'échelle européenne.
D'autre part, les systèmes électriques des États membres sont de plus en plus interdépendants .
Le marché de l'électricité fait l'objet d'une régulation européenne 105 ( * ),106 ( * ) , une coordination liant, en sus, les autorités de régulation (Agence de coopération des régulateurs de l'énergie), les gestionnaires de réseaux de transport (Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité) ou les autorités de sûreté nucléaire (Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire). La Commission européenne, les États membres, ainsi que les autorités de régulation et gestionnaires de réseaux sont réunis au sein d'un Groupe de coordination pour l'électricité 107 ( * ) .
Pour autant, l'article L. 194 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) consacre la compétence souveraine des États membres pour la définition de leur mix énergétique.
Au sein de cet ensemble, la France présente plusieurs spécificités.
Tout d'abord, les dernières difficultés d'ampleur du système électrique français sont relativement anciennes 108 ( * ) , au contraire de l'Italie (2003), de l'Allemagne (2006), du Royaume-Uni (2019), de l'Espagne (2019) ou encore de la Croatie (2021).
Par ailleurs, selon RTE 109 ( * ) , le système électrique français est moins émissif que celui de nos voisins , puisqu'il rejetait 19 M de tonnes de CO 2 en 2019, contre 70 M au Royaume-Uni, 90 M en Italie et 270 M en Allemagne en 2018.
Pour autant, pour France Stratégie 110 ( * ) , notre pays aurait des capacités de production déficitaires en 2035 , tout comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique, mais au contraire de l'Espagne et de l'Italie.
* 101 Agence internationale de l'énergie (AIE), Panorama de l'énergie mondiale 2020 , Résumé, 2020.
* 102 France Stratégie, Quelle sécurité d'approvisionnement électrique en Europe à l'horizon 2030 , janvier 2021, n° 99.
* 103 Le Président de la République ayant annoncé la fin des arrêts de réacteurs nucléaires, dans son discours de Belfort, du 10 février dernier.
* 104 Et sans flexibilité supplémentaire.
* 105 Règlement (UE) n° 2019/943 du 05/06/19 sur le marché intérieur de l'électricité.
* 106 Tout comme le marché du gaz.
* 107 En outre, un Forum pentalatéral de l'énergie lie la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.
* 108 Tempêtes Lothar et Marin (1999) et coupures dans l'Ouest (1987) ou le Nord (1978).
* 109 Réseau de transport d'électricité (RTE), Précision sur les bilans CO 2 établis dans le bilan prévisionnel et les émissions associées , 2020.
* 110 France Stratégie, Quelle sécurité d'approvisionnement électrique en Europe à l'horizon 2030 , janvier 2021, n° 99.