Rapport d'information n° 633 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2021
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Synthèse du rapport (271 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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PREMIÈRE PARTIE
LA PROLIFÉRATION DES ALGUES VERTES,
UN PHÉNOMÈNE MULTIFACTORIEL DONT LA PRISE EN COMPTE A ÉTÉ TARDIVE
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I. UNE PROLIFÉRATION DÉCOULANT DE
L'EUTROPHISATION DU LITTORAL BRETON ESSENTIELLEMENT IMPUTABLE À
L'AGRICULTURE INTENSIVE DÉVELOPPÉE À PARTIR DES
ANNÉES 1960
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II. DES EXTERNALITÉS MULTIPLES AUX
CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES PESANT SUR
L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
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A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE QUI CONTRAINT
PARFOIS À LA FERMETURE DE PLAGES
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B. LES EXTERNALITÉS NÉGATIVES DES
ALGUES VERTES : UN FREIN À L'ATTRACTIVITÉ DU LITTORAL BRETON
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C. UN ENCADREMENT EUROPÉEN PROGRESSIF AU
TRAVERS DE LA RÈGLEMENTATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU IMPLIQUANT
UNE ACTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
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A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE QUI CONTRAINT
PARFOIS À LA FERMETURE DE PLAGES
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I. LES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
(PLAV), OUTILS DE LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA LUTTE CONTRE
LES ALGUES VERTES, DONT LES RÉSULTATS SONT LIMITÉS PAR LA LENTE
ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES
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A. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
BASÉE SUR LE VOLONTARIAT : LA LENTE MISE EN oeUVRE DES PLAV ET SES
DIFFICULTÉS
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1. Les prémisses : la mise en place du
plan Prolittoral
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2. Depuis 2011, la lutte contre la pollution aux
nitrates passe essentiellement par les plans de lutte contre les algues vertes
(PLAV)
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a) Le maintien de l'organisation en trois volets
vise à renforcer l'engagement des agriculteurs
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b) La construction des projets à
l'échelle des baies par le biais de chartes de territoires
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c) La mise en oeuvre échelonnée du
PLAV 1 suivie d'une rupture avant la mise en place du deuxième plan de
lutte a limité l'efficacité des actions menées
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a) Le maintien de l'organisation en trois volets
vise à renforcer l'engagement des agriculteurs
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1. Les prémisses : la mise en place du
plan Prolittoral
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B. UNE GOUVERNANCE QUI A ÉVOLUÉ ENTRE
LES PLAV 1 ET 2 MAIS QUI DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
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A. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
BASÉE SUR LE VOLONTARIAT : LA LENTE MISE EN oeUVRE DES PLAV ET SES
DIFFICULTÉS
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II. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT PERMETTANT DE FÉDÉRER LES ACTEURS LOCAUX
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A. UN FINANCEMENT DES PLAV COCONSTRUIT AVEC DES
ACTEURS LOCAUX MAIS COMPLEXE POUR LES COLLECTIVITÉS ET LE MONDE
AGRICOLE
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B. UN FINANCEMENT DE L'ÉTAT PAR LE PITE QUI
DOIT ÊTRE CONSERVÉ
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1. Le PITE, un instrument budgétaire ad hoc
porté par le programme 162 de la mission Cohésion des
territoires
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2. L'action 02 Eau et agriculture en Bretagne,
support de la participation de l'État à la lutte contre les
algues vertes
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3. La facilité de gestion et la souplesse
du PITE, un atout permettant de s'adapter aux besoins du terrain
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1. Le PITE, un instrument budgétaire ad hoc
porté par le programme 162 de la mission Cohésion des
territoires
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C. UNE AMÉLIORATION DE LA CONSOMMATION DES
CRÉDITS ACCORDÉS AU PLAV
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A. UN FINANCEMENT DES PLAV COCONSTRUIT AVEC DES
ACTEURS LOCAUX MAIS COMPLEXE POUR LES COLLECTIVITÉS ET LE MONDE
AGRICOLE
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III. LA DIFFICILE ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE DU PLAV DU FAIT DU TEMPS DE RÉPONSE DES MILIEUX
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I. UNE PROLIFÉRATION DÉCOULANT DE
L'EUTROPHISATION DU LITTORAL BRETON ESSENTIELLEMENT IMPUTABLE À
L'AGRICULTURE INTENSIVE DÉVELOPPÉE À PARTIR DES
ANNÉES 1960
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TROISIÈME PARTIE
DES FINANCEMENTS À MIEUX CIBLER POUR ACCÉLÉRER L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES ET UN CADRE BUDGÉTAIRE À CONSOLIDER
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I. DES ACTIONS INSUFFISAMMENT CIBLÉES VERS
UN CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES
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II. L'AMBITION DES PLANS DE LUTTE CONTRE LES
ALGUES VERTES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉHAUSSÉE
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A. UNE PROLONGATION DU PLAV 2 JUSQU'EN 2023 QUI
DOIT ÊTRE OFFICIALISÉE
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B. AU-DELÀ DES BAIES ALGUES VERTES, PRENDRE
EN COMPTE LES AUTRES SECTEURS CONNAISSANT DES MARÉES VERTES
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C. UNE INDISPENSABLE ÉVOLUTION
RÉGLEMENTAIRE
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D. REDONNER AUX SERVICES DE L'ÉTAT LES
MOYENS DE CONTRÔLE AFIN DE RÉDUIRE DRASTIQUEMENT LES FUITES DE
NITRATES
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A. UNE PROLONGATION DU PLAV 2 JUSQU'EN 2023 QUI
DOIT ÊTRE OFFICIALISÉE
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III. UN CADRE BUDGÉTAIRE QUI DOIT
ÊTRE DAVANTAGE LISIBLE
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I. DES ACTIONS INSUFFISAMMENT CIBLÉES VERS
UN CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES