C. CENTRER L'ÉVALUATION DU PLAV SUR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES EN CONSTRUISANT DES BASES DE DONNÉES FIABLES
Au-delà des indicateurs de qualité des eaux, le rapporteur spécial considère que le suivi de la performance du PLAV doit essentiellement passer par l'analyse des pratiques agricoles . Il souligne le manque de données actuelles sur le sujet.
Cette faiblesse des données est d'autant moins compréhensible que les administrations disposent dans le cadre du Plan nitrates d'un grand nombre d'informations, et notamment de la déclaration des flux d'azote épandus permettant de définir précisément la pression azotée.
En outre, le service régional de l'information statistique et économique (SRISE) de la DRAAF Bretagne a publié en 2018-2019 une enquête « Bassins versants » 39 ( * ) , financée par l'agence de l'eau, les précédentes enquêtes ayant eu lieu en 2004 et 2011. Les conclusions de cette enquête doivent servir de support aux évolutions du PLAV.
Recommandation n° 10 : Établir des indicateurs statistiques réalistes consolidés pour l'ensemble des baies permettant de suivre annuellement les pratiques agricoles et l'origine des fuites de nitrates.
La constitution d'une base de données sur les reliquats d'azote à l'échelle de chaque exploitation, dite « action reliquats », financée entièrement par le PITE, constitue un premier pas en ce sens. Elle permet de construire un indicateur par rapport à des exploitations tests , des échantillons étant ensuite prélevés dans chaque exploitation. Cette méthode permet de déterminer au mieux l'origine des fuites d'azote et déclenche automatiquement un conseil agronomique par la chambre régionale d'agriculture pour les exploitations identifiées comme étant à l'origine des fuites. Le rapporteur spécial considère qu'une initiative comme celle-ci devrait être davantage valorisée et développée.
Le rapporteur spécial estime notamment que devraient être publiées des cartes de résultats superposant les pressions agricoles et les teneurs en nitrates des eaux , recommandation qui figure par ailleurs dans le rapport du CGEDD de 2018 40 ( * ) .
* 39 Enquête régionale 2018 sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne - Des pratiques culturales toujours en évolution, DRAAF Bretagne, janvier 2021.
* 40 CGEDD, Avis délibéré du 30 mai 2018 - Révision du programme d'actions régional nitrates de la région Bretagne.