III. RAPPORT ANNUEL JUILLET 2020 - HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT REDRESSER LE CAP, RELANCER LA TRANSITION
Dans son rapport annuel 2020, le HCC indique que « l'agriculture n'est pas structurellement engagée vers la trajectoire bas-carbone ». La future PAC constitue un cadre propice pour améliorer la valorisation du stockage de carbone dans les sols, le développement d'une stratégie pour les protéines végétales, de pratiques agroécologiques pour l'élevage, et la modification de l'offre des produits alimentaires, qui permettraient d'engager le secteur sur la bonne trajectoire à l'horizon 2030. « Ces mesures comportent de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité, la lutte contre la déforestation importée, la nutrition et la santé, l'emploi ou encore l'indépendance énergétique de la France ».
Source : HCC, 2020.
Le HCC relève en particulier deux mesures ayant un fort potentiel de réduction des émissions du secteur agricole :
- le plan protéine , hors déforestation importée, retient une estimation haute issue d'une revue de littérature récente 85 ( * ) qui évalue entre -0,5 Mt éqCO 2 et -1 Mt éqCO 2 le potentiel de réduction des émissions sur le territoire français dû à l'introduction de légumineuses.
- l'introduction de pratiques agroécologiques représente, d'après une étude de l'Inrae, un potentiel de 3,1 Mt éqCO 2 pour la modification de la ration des animaux et la valorisation des effluents pour produire de l'énergie et réduire la consommation d'énergies fossiles représente un potentiel de 11,1 Mt éqCO 2 .
Comparaison des émissions réalisées en 2018 avec 1990
Source : Haut Conseil pour le climat, juillet 2020.
IV. RAPPORT SUR LE PLAN DE RELANCE DÉCEMBRE 2020 -- HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT -- « FRANCE RELANCE » : QUELLE CONTRIBUTION À LA TRANSITION BAS-CARBONE
Dans ce rapport consacré au plan de relance, le HCC souligne que la moitié des financements « favorables » à l'atténuation porte sur la décarbonation des transports et des bâtiments et considère que l'agriculture et les forêts sont insuffisamment considérées : « la décarbonation de l'agriculture est la moins soutenue par le plan de relance, alors qu'il s'agit du deuxième secteur le plus émetteur en France ».
Seuls 0,16 Md€ sont qualifiés de favorables à l'atténuation sur 1 Md€ du plan de relance portant sur l'agriculture ( voir figure ci-dessous ) et se concentrent sur les pratiques favorisant le stockage de carbone au travers de l'agro-écologie mais pas sur les principaux postes d'émissions que sont les émissions de méthane dues à la fermentation entérique et celles d'azote dues à l'épandage d'engrais azotés.
Deux mesures soutiennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture : le soutien à la plantation de haies (0,06 Md€) et l'indépendance protéinique (0,1 Md€). Pour le HCC, cette dernière mesure pourrait avoir un effet significatif sur la réduction de la déforestation importée, mais plus limité sur les émissions nationales.
Selon le HCC, ces financements contribuent principalement à deux des six orientations dénies par la SNBC pour réduire les émissions de l'agriculture : « stopper le déstockage de carbone des sols agricoles » et « influencer la demande dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l'alimentation et de la nutrition ». Il note toutefois qu'aucune mesure ne porte spécifiquement sur la réduction des émissions de N 2 O et de CH 4 , la réduction des émissions de CO 2 liées à la consommation d'énergie fossile, le renforcement de la valeur ajoutée du secteur agricole dans le développement de la production d'énergie décarbonée et la bio-économie, ou encore l'amélioration des méthodologies d'inventaires.
Pour le HCC, trois mesures agricoles du plan sont ambiguës, pour un montant de 0,8 Md€, car elles pourraient avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur les émissions de GES nationales et l'empreinte carbone de l'alimentation des Français selon les conditions d'application et l'attention accordée aux risques d'effet rebond : le renouvellement des agroéquipements, qui porte un risque d'effet rebond, notamment sur les émissions de N 2 0 car l'accessibilité des matériels d'épandage risque d'augmenter l'utilisation d'engrais, et le soutien à la filière animale (modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal), ainsi que le soutien à l'agriculture biologique et à l'alimentation locale (sous-mesures de la mesure sur l'accélération de la transformation du secteur agricole).
Mesures du plan de relance dans le secteur de l'agriculture selon leur cotation atténuation
Source : Haut Conseil pour le Climat, 2020
* 85 Choquet, P. L., Compère, P. et Berthoud, A. (2014). « Favoriser l'insertion de légumineuses dans les grandes cultures en finanant les réductions d'émissions induites sur les marchés du carbone », Innovations Agronomiques 37 (2014) : 127-141.