ANNEXES
ANNEXE I - FOCUS SUR L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE L'AGRICULTURE
I. LE CADRE POSÉ PAR LA STRATÉGIE NATIONALE BAS CARBONE
La stratégie nationale bas carbone constitue la feuille de route française pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes 80 ( * ) . Elle définit des plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre à court et moyen terme, dénommés « budgets carbone » 81 ( * ) , fixés par décret pour des périodes consécutives de cinq ans (à l'exception d'une première période de quatre ans).
Source : MTES.
Le secteur de l'agriculture représente le second poste d'émissions de GES en France, avec 19 % des émissions en 2018, soit 86 MtCO2eq en valeur absolue.
Source : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, rapport sur l'empreinte énergétique et carbone de l'alimentation en France, de la production à la consommation, janvier 2019.
Si le secteur agricole a des effets notables sur l'environnement et le climat , il est lui-même particulièrement exposé et vulnérable aux effets du dérèglement climatique (sécheresses 82 ( * ) , pathologies, contraintes sur la ressource en eau). En outre, il constitue également un outil de réduction des émissions de GES car les espaces entretenus en prairies favorisent le stockage de carbone (agroforesterie, restauration des sols, techniques sans labours, rotations de cultures, plantations de légumineuses) et le développement des énergies renouvelables constitue une opportunité à saisir (méthanisation de sous-produits agricoles, biomasse pour la production de chaleur, éoliennes).
Dans ce cadre, le Haut Conseil pour le climat , organisme indépendant chargé de donner des avis et d'émettre des recommandations sur la mise en oeuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, a été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République et par décret du 14 mai 2019 83 ( * ) . La loi énergie-climat de 2019 a codifié au sein du code de l'environnement les dispositions relatives à ses missions et sa composition 84 ( * ) .
II. RAPPORT ANNUEL JUIN 2019 - HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT, AGIR EN COHÉRENCE AVEC LES AMBITIONS
Dans son premier rapport annuel de sa création, le Haut Conseil pour le Climat souligne en préambule que « l'atteinte de la neutralité tous gaz nécessite des efforts dans l'ensemble des secteurs de l'économie pour assurer la réduction des émissions de CO2 et des autres GES ». En particulier, pour le HCC :
- « les émissions des secteurs non énergétiques doivent fortement diminuer, en particulier les émissions de CH4 et N20 issues de procédés industriels, de matériaux, de l'agriculture, ou encore des déchets » ;
- « les puits nets de carbone terrestres et côtiers doivent être développés et maintenus avec des objectifs précis pour préserver et augmenter le stockage de carbone dans la matière organique des sols, la gestion forestière et l'utilisation de produits bio-sourcés » ;
- « les technologies de capture, d'utilisation et de stockage géologique du CO2 doivent être développées pour compléter le stockage naturel par le secteur des terres ».
Les émissions du secteur agricole proviennent de l'élevage (48 %), des cultures (41 %) et des tracteurs , engins et chaudières agricoles (11 %). Elles sont avant tout liées à des processus biologiques :
- le CH 4 (45 % des émissions de GES de l'agriculture en CO2e) est émis par la fermentation entérique des ruminants et pour une moindre part par les déjections animales et leur gestion ;
- le N 2 O (43 % des émissions de GES de l'agriculture en CO2e) est principalement émis par les sols agricoles après fertilisation azotée minérale ou organique ;
- le CO 2 (12 %) provient de la consommation d'énergie (produits pétroliers et gaz naturel) des tracteurs et engins utilisés sur les exploitations agricoles, ainsi que des chaudières pour le chauffage des serres agricoles.
Le HCC relève en particulier que ces émissions ont diminué de 8 % entre 1990 et 2018 du fait d'une intensification des systèmes et pratiques de culture et d'élevage plus que d'un basculement vers des pratiques agro écologiques : « les émissions de CH 4 et N 2 O ont baissé du fait d'une diminution de la taille du cheptel bovin (moins d'animaux plus productifs) et des ventes d'azote minéral (rationalisation des épandages d'engrais azotés) . Les émissions de CO 2 liées à la consommation d'énergie ont quant à elles diminué du fait de l'incorporation d'une part croissante d'agro-carburants ».
Dans le détail, les émissions du secteur agricole sont « pratiquement stables sur la période 2015-2018 » (- 0,1 % par an) et en phase avec l'objectif de stabilité stipulé par la SNBC1 pour ce secteur. Le HCC anticipe une décroissance de 1,4 % par an d'ici 2025. Toutefois, en moyenne, sur la période du premier budget carbone, le HCC note que la baisse des émissions de CO2 provenant des engins et moteurs a été en partie compensée par une hausse des émissions de N2O liées aux cultures . Les émissions de méthane liées à l'élevage stagnent .
* 80 Article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
* 81 Les budgets carbone sont fixés sur les émissions territoriales hors solde d'émissions de l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et hors transports internationaux.
* 82 Les projections de Météo France pour 2050 laissent entrevoir des niveaux de sécheresse moyens comparables aux pires années de ces dernières décennies, en particulier dans les régions très productives comme la Beauce, la Champagne ou la Picardie
* 83 Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
* 84 Article 10 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat