Rapport d'information n° 358 (2020-2021) de M. Serge BABARY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 février 2021
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. LA MULTIPLICATION DES CANAUX DE DISTRIBUTION
PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES : UNE RÉVOLUTION PORTEUSE DE
NOMBREUSES OPPORTUNITÉS
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A. LES RÉVOLUTIONS DU SENS ET DE LA
PROXIMITÉ CONSTITUENT DEUX MUTATIONS MAJEURES DU COMMERCE DEPUIS
VINGT ANS
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1. Donner du sens à son achat : une
aspiration grandissante de certains consommateurs
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a) Le passage du consommateur au
consom'acteur : un changement important, bien appréhendé par
les commerçants
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(1) Une quête de sens largement
documentée par les enquêtes d'opinion et constatée par les
enseignes
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(2) Une évolution qui obéit à
plusieurs déterminants
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(3) Une mutation qu'il convient toutefois de ne pas
exagérer
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b) Une quête de sens dans l'achat
déjà bien appréhendée par les grandes enseignes
mais qui peut soulever certaines difficultés
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(1) Cette évolution entraîne une
adaptation importante de la production, de l'approvisionnement et des points de
vente des enseignes
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(2) Plusieurs difficultés freinent toutefois
ces adaptations
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a) Le passage du consommateur au
consom'acteur : un changement important, bien appréhendé par
les commerçants
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2. La recherche d'une plus grande
proximité : une tendance profonde, qui ne se résume pas
à l'abolition de la distance géographique
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a) Un regain d'intérêt pour la
proximité qui s'explique par plusieurs facteurs
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(1) Un ensemble de facteurs
sociodémographiques
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(2) Un ensemble de facteurs
économiques
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b) Une mutation qui conduit la grande distribution
à se réinstaller au centre des villes
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c) Un mouvement cependant limité à
certaines enseignes
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(1) La captation par le centre-ville des ventes
initialement réalisées en périphérie ne semble pas
si significative
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(2) Des facteurs économiques et techniques
s'opposent à une généralisation du réinvestissement
du centre-ville
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a) Un regain d'intérêt pour la
proximité qui s'explique par plusieurs facteurs
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3. Ces mutations fragilisent le modèle
traditionnel des grandes enseignes
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a) La remise en cause du modèle d'affaires
de ces enseignes les oblige à trouver de nouveaux leviers de
croissance
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(1) Une baisse de la rentabilité au
mètre carré
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(2) La nécessité d'individualiser la
relation au client
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b) Souvent annoncée, la fin des grandes
surfaces de périphérie n'est toutefois pas pour demain
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a) La remise en cause du modèle d'affaires
de ces enseignes les oblige à trouver de nouveaux leviers de
croissance
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1. Donner du sens à son achat : une
aspiration grandissante de certains consommateurs
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B. LA RÉVOLUTION DE L'OMNICANALITÉ,
QUI SURPLOMBE ET ACCÉLÈRE TOUTES LES AUTRES MUTATIONS,
REPRÉSENTE L'AVENIR DU COMMERCE
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1. Un développement fulgurant du commerce
en ligne
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2. L'omnicanalité, qui mêle commerce
physique et parcours numérique, répond à de nombreuses
attentes des consommateurs et des commerçants
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a) Une stratégie qui place le client au
centre des préoccupations et qui est susceptible de satisfaire
l'ensemble de ses - nombreuses - exigences
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b) Une stratégie qui ouvre de nouvelles
opportunités à toutes les entreprises
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c) De nombreux commerçants, au premier rang
desquels les grandes enseignes, ont intégré cette
évolution
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d) L'omnicanal révolutionne le
modèle d'affaires du commerce physique
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a) Une stratégie qui place le client au
centre des préoccupations et qui est susceptible de satisfaire
l'ensemble de ses - nombreuses - exigences
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3. Un bouleversement de la conception des magasins
et des chaînes logistiques
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1. Un développement fulgurant du commerce
en ligne
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A. LES RÉVOLUTIONS DU SENS ET DE LA
PROXIMITÉ CONSTITUENT DEUX MUTATIONS MAJEURES DU COMMERCE DEPUIS
VINGT ANS
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II. FACE À CES ÉVOLUTIONS DU
COMMERCE, LA FRANCE, EN RETARD, OSCILLE ENTRE CONTRAINTES CONTREPRODUCTIVES ET
ACCOMPAGNEMENT TIMORÉ
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A. UN EMPILEMENT DE LOIS ET DE DISPOSITIFS
À L'EFFICACITÉ MITIGÉE
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1. Un exemple symbolique : les tentatives
successives - et inefficaces - de limitation des implantations
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a) Une crainte que les grandes surfaces de
périphérie ne dégradent le dynamisme des
centres-villes...
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b) alors que la vacance commerciale est le fruit
d'une multitude de facteurs...
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c) ...en conséquence, un ensemble de
réglementations qui se sont révélées inefficaces et
sources d'effets pervers
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(1) Une réglementation contreproductive
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(2) Une réglementation qui s'accompagne en
outre d'effets pervers
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a) Une crainte que les grandes surfaces de
périphérie ne dégradent le dynamisme des
centres-villes...
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2. Une complexification croissante de la
réglementation de l'urbanisme commercial
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3. La réglementation des horaires
d'ouverture des commerces : une rigidité à l'origine d'un
désavantage compétitif
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4. Un empilement de dispositifs épars en
faveur de la numérisation des PME qui nuit à leur
lisibilité
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1. Un exemple symbolique : les tentatives
successives - et inefficaces - de limitation des implantations
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B. UNE OPPOSITION CONTREPRODUCTIVE ENTRE LE
COMMERCE PHYSIQUE ET LE COMMERCE EN LIGNE, POURTANT RELAIS DE CROISSANCE
IMPORTANT
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C. UN RETARD DANGEREUX DANS LA MISE EN PLACE D'UNE
VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA NUMÉRISATION DES
COMMERÇANTS
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D. UN PROJET DE MORATOIRE SUR LES SURFACES
COMMERCIALES ET LES ENTREPÔTS LOGISTIQUES CONTREPRODUCTIF
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1. L'impact environnemental et celui sur l'emploi
du commerce en ligne interroge légitimement mais n'est toujours pas
véritablement tranché
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2. Un moratoire sur les surfaces
commerciales : une fausse bonne idée
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a) Une proposition de la Convention citoyenne pour
le climat
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b) L'efficacité environnementale d'un
moratoire reste faible, tandis que ses conséquences économiques
peuvent être particulièrement dommageables
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(1) Une faible contribution du commerce à
l'artificialisation des sols...
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(2) ... Mais des conséquences
économiques significatives
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(3) Un moratoire étendu aux entrepôts
du numérique constituerait un handicap majeur pour la
compétitivité du commerce en ligne français
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a) Une proposition de la Convention citoyenne pour
le climat
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1. L'impact environnemental et celui sur l'emploi
du commerce en ligne interroge légitimement mais n'est toujours pas
véritablement tranché
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A. UN EMPILEMENT DE LOIS ET DE DISPOSITIFS
À L'EFFICACITÉ MITIGÉE
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III. ALORS QUE LA CRISE ACTUELLE
ACCÉLÈRE CES MUTATIONS, IL EST URGENT D'AIDER LES
COMMERÇANTS À ÉPOUSER CES NOUVELLES FORMES DU
COMMERCE
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A. LA CRISE SANITAIRE AMPLIFIE ET
ACCÉLÈRE LA TRIPLE RÉVOLUTION DU COMMERCE
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B. ADAPTER ENFIN NOS POLITIQUES PUBLIQUES AUX
DÉFIS DU NUMÉRIQUE
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C. FAIRE DE L'ÉQUITÉ FISCALE ET
CONCURRENTIELLE UN ENJEU MAJEUR DES ANNÉES À VENIR
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1. Une fiscalité du commerce qui
pèse davantage sur les commerçants physiques
français
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a) Un désavantage concurrentiel de plus en
plus insupportable
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(1) L'exemple de la Tascom : une taxe devenue
inadaptée aux nouvelles réalités du commerce
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(2) L'exemple de la TVA : une distorsion de
concurrence appelée à se réduire
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b) Supprimer la Tascom et engager une
réforme générale de la fiscalité du commerce :
des chantiers qui ne peuvent plus attendre
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a) Un désavantage concurrentiel de plus en
plus insupportable
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2. Certaines propositions dans le débat
public ne semblent toutefois pas opérationnelles
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1. Une fiscalité du commerce qui
pèse davantage sur les commerçants physiques
français
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A. LA CRISE SANITAIRE AMPLIFIE ET
ACCÉLÈRE LA TRIPLE RÉVOLUTION DU COMMERCE
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I. LA MULTIPLICATION DES CANAUX DE DISTRIBUTION
PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES : UNE RÉVOLUTION PORTEUSE DE
NOMBREUSES OPPORTUNITÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES