Rapport d'information n° 580 (2019-2020) de M. Michel VASPART , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 1er juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
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LES TRAVAUX DE LA MISSION
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I. LES PORTS FRANÇAIS SOUFFRENT (ENCORE) D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ ET D'UNE ABSENCE DE VISION
STRATÉGIQUE À LONG TERME DE L'ÉTAT, QUI EMPÊCHENT LA
FRANCE DE TIRER PLEINEMENT PARTI DES ÉCHANGES MONDIAUX
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A. UNE SITUATION PARADOXALE : DES ATOUTS
CERTAINS, UN VIVIER D'EMPLOIS MAIS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS ET
FRAGILES
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1. Les ports français : des actifs
stratégiques au service du commerce extérieur, une empreinte
économique sous-estimée, une ouverture sur la
société à renforcer
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2. Malgré des réformes menées
à coût élevé depuis près de 30 ans pour
replacer les ports français dans la compétition mondiale, la
performance des GPM est décevante et fragile
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a) Les réformes successives ont
été conduites à un coût élevé, en
particulier sur le volet social
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b) Malgré une amélioration de leur
situation financière et des indicateurs encourageants, la performance
des grands ports maritimes n'est pas au niveau des attentes
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c) La faible massification des acheminements
portuaires et les insuffisances des capacités logistiques ne permettent
pas aux GPM d'étendre leur hinterland
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a) Les réformes successives ont
été conduites à un coût élevé, en
particulier sur le volet social
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1. Les ports français : des actifs
stratégiques au service du commerce extérieur, une empreinte
économique sous-estimée, une ouverture sur la
société à renforcer
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B. POURQUOI EN SOMMES-NOUS LÀ ? UNE
ABSENCE DE VISION STRATÉGIQUE À LONG TERME DE L'ÉTAT ET UN
SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS LA DESSERTE DE L'ARRIÈRE-PAYS
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1. Un retard structurel à combler dans la
compétition internationale : l'absence de vision stratégique
à long terme
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2. Un sous-investissement chronique dans les
infrastructures de desserte portuaire
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a) Un constat récurrent : des
investissements insuffisants dans les infrastructures et des difficultés
multiples qui rendent souvent les transports massifiés moins
compétitifs que la route
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b) Les inflexions prévues par la LOM
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c) Des financements européens dont la France
ne tire pas assez parti
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d) Un constat de sous-investissement qui trouve
à s'appliquer au domaine portuaire
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a) Un constat récurrent : des
investissements insuffisants dans les infrastructures et des difficultés
multiples qui rendent souvent les transports massifiés moins
compétitifs que la route
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1. Un retard structurel à combler dans la
compétition internationale : l'absence de vision stratégique
à long terme
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A. UNE SITUATION PARADOXALE : DES ATOUTS
CERTAINS, UN VIVIER D'EMPLOIS MAIS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS ET
FRAGILES
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II. REPLACER LES PORTS FRANÇAIS AU CoeUR DE
LA COMPÉTITION MONDIALE : LA NÉCESSITÉ D'UN PROGRAMME
FÉDÉRATEUR EN 3 AXES POUR SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE
CROISSANCE
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A. AXE 1 : AMÉLIORER LE PILOTAGE
STRATÉGIQUE DES GPM ET AMÉLIORER L'ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA
GOUVERNANCE
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B. AXE 2 : RENFORCER DURABLEMENT LA
COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS EN AGISSANT SUR UN TRIPLE
VOLET FINANCIER, JURIDIQUE ET SOCIAL
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1. Identifier précisément les
besoins et définir un programme d'investissements concentré sur
la desserte des ports par des modes massifiés et
écologiques
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2. Mieux réguler les services portuaires,
améliorer la fiabilité sociale des ports et mettre en oeuvre un
plan de relance
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a) Des leviers à mobiliser au service de la
compétitivité : mieux réguler les services
portuaires
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b) Des leviers à mobiliser pour
améliorer la fiabilité des ports après les grèves
et l'épidémie de Covid-19 : renforcer la dimension sociale
de la politique portuaire et mettre en oeuvre un plan de relance
portuaire
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a) Des leviers à mobiliser au service de la
compétitivité : mieux réguler les services
portuaires
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3. Accompagner la transformation du modèle
économique des GPM en clarifiant la notion de dépenses non
commerciales et le régime de fiscalité foncière applicable
sur la place portuaire
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a) Renforcer durablement la compensation de
l'État aux GPM s'agissant de leurs charges non commerciales
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b) Définir un régime fiscal
adapté pour préserver la compétitivité des ports
français et des opérateurs
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(1) Une entrée
« maîtrisée » dans l'impôt sur les
sociétés
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(2) La nécessité d'une action forte
et rapide pour la taxe foncière
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a) Renforcer durablement la compensation de
l'État aux GPM s'agissant de leurs charges non commerciales
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1. Identifier précisément les
besoins et définir un programme d'investissements concentré sur
la desserte des ports par des modes massifiés et
écologiques
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C. AXE 3 : ANTICIPER LES DÉFIS
À VENIR
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1. Poursuivre la dynamisation de la politique
domaniale
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2. Accompagner les ports dans la transition
écologique et numérique
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a) La décarbonation du transport maritime
et les énergies marines renouvelables : deux leviers de la
transition écologique des ports maritimes
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(1) Soutenir la décarbonation du transport
maritime
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(2) Définir une stratégie
coordonnée des ports sur les énergies renouvelables et
l'économie circulaire.
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b) Ne pas rater le tournant de la transformation
numérique du transport maritime
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a) La décarbonation du transport maritime
et les énergies marines renouvelables : deux leviers de la
transition écologique des ports maritimes
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3. Définir une doctrine nationale et
européenne sur les « nouvelles routes de la
soie »
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1. Poursuivre la dynamisation de la politique
domaniale
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A. AXE 1 : AMÉLIORER LE PILOTAGE
STRATÉGIQUE DES GPM ET AMÉLIORER L'ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA
GOUVERNANCE
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I. LES PORTS FRANÇAIS SOUFFRENT (ENCORE) D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ ET D'UNE ABSENCE DE VISION
STRATÉGIQUE À LONG TERME DE L'ÉTAT, QUI EMPÊCHENT LA
FRANCE DE TIRER PLEINEMENT PARTI DES ÉCHANGES MONDIAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS