LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
Dans ce contexte, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. En particulier, elle appelle le Gouvernement à présenter rapidement la stratégie nationale portuaire .
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10 propositions pour
« réarmer » nos ports
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Axe 1 : améliorer le pilotage stratégique et la gouvernance des GPM |
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Proposition n° 1 : renforcer le pilotage des GPM par la performance et inscrire la politique patrimoniale de l'État dans une logique pluriannuelle. |
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Proposition n° 2 : mieux associer les acteurs économiques et renforcer le poids des collectivités territoriales dans la gouvernance des grands ports maritimes. |
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Axe 2 : renforcer la compétitivité des ports français en agissant sur un triple volet financier, juridique et social |
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Proposition n° 3 : accroître la desserte des places portuaires par des modes massifiés (ferroviaire et fluvial) et créer de nouvelles plateformes logistiques proches des grands centres urbains de Métropole, au service de la fluidité du passage portuaire. Porter les investissements prévus par la LOM à 5 Mds € sur 10 ans et tripler dès 2021 le niveau de « l'aide à la pince », pour atteindre 80 M€. |
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Proposition n° 4 : fixer un cap clair pour avancer sur le chemin d'une meilleure régulation des services portuaires, au service de la compétitivité des GPM. |
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Proposition n° 5 : améliorer l'image de fiabilité des ports français. |
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Proposition n° 6 : mettre en oeuvre un plan de relance portuaire de 150 millions d'euros par an sur 5 ans financé par l'État, pour soutenir les GPM dans la transition écologique, dans la reconquête de parts de marché à travers une politique commerciale « agressive » et accompagner les relocalisations industrielles. |
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Proposition n° 7 : sécuriser le modèle économique des GPM. |
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Axe 3 : anticiper les défis à venir |
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Proposition n° 8 : clarifier la politique tarifaire des GPM en matière de droit de ports et augmenter leurs recettes domaniales. |
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Proposition n° 9 : accompagner les ports dans la transition écologique et numérique. |
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Proposition n° 10 : établir une réponse coordonnée à l'échelle européenne en réponse aux « nouvelles routes de la soie » chinoises et nommer, en France, un interlocuteur unique sur le sujet. |
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Un impératif immédiat
:
retisser les liens entre les ports et leurs territoires, disposer d'une image
fidèle de l'empreinte économique de nos ports
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Recommandation n° 1 : accroître les liens entre les ports et leur environnement territorial (collectivités, associations, public, entreprises, établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur). |
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Recommandation n° 2 : consolider et renforcer la connaissance utile sur l'empreinte économique des ports. |
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Recommandation n° 3 : structurer un réseau de correspondants au sein de l'Union européenne pour promouvoir les intérêts portuaires français et tirer le meilleur parti des financements européens. |
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Recommandation n° 4 : bâtir une stratégie nationale portuaire et logistique pour 20 ans associant les ports étatiques (de métropole et d'outre-mer) et décentralisés et créer un « Conseil National Portuaire et Logistique » (CNPL) pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre. |