SECONDE PARTIE - VERS UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS LISIBLE ET PLUS ÉQUITABLE
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Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Alain Milon , président de la commission des affaires sociales du Sénat . - Mesdames et Messieurs, Je salue celles et ceux qui nous rejoignent pour cette deuxième partie de la journée consacrée aux contours d'une réforme systémique des retraites.
Devant l'ampleur du sujet, j'ai souhaité que le rapporteur vieillesse, René-Paul Savary, et le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, commencent leurs travaux très en amont, dès l'annonce de la réforme. La commission des affaires sociales prête en effet un intérêt constant à ces sujets, dont les enjeux sont considérables. Les retraites sont une réussite de notre système de protection sociale et nous tenons à les adapter pour les préserver. 330 milliards d'euros ne se pilotent pas à trois ans.
Ce projet de réforme annoncé a été accueilli avec scepticisme et nous ressentions le besoin d'en comprendre les enjeux et d'identifier les conditions de réussite d'une réforme systémique. Quel serait son schéma cible ? Comment gérerions-nous la solidarité ? Quelle serait la période de transition ? Ce sont autant de questions auxquelles nous devons essayer d'apporter des réponses. Les sujets liés à la problématique de l'allongement de l'espérance de vie et au vieillissement de notre société, en allant jusqu'à la place faite aux jeunes, notamment à leur emploi, sont étroitement imbriqués, alors que nous devons financer les retraites, les maladies chroniques ou encore, la dépendance.
Au cours de cette seconde partie, nous examinerons le cas de pays européens qui ont, ou vont, procéder à une réforme systémique. Aucun schéma n'est transposable, puisque la situation de départ diffère, mais les inspirations restent possibles. Dans un second temps, nous demanderons à d'éminents spécialistes de nous éclairer sur ce que pourrait être une réforme systémique à la française. Je mesure l'étendue de leur responsabilité à l'aune de mes attentes sur le dévoilement de cette réforme.
Enfin, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, conclura cette journée. En tant qu'ancien sénateur, il peut constater l'importance du Sénat dans les réflexions sur ces sujets et je l'invite à veiller à ce que le gouvernement ne l'affaiblisse pas par la suite.
Je vous souhaite de fructueux travaux.
I. ATELIER 2 - SYSTÈMES PAR POINTS OU EN COMPTES NOTIONNELS : QUE RETENIR DE L'ÉTRANGER ?
Ce débat est modéré par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat.
Interviennent :
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Hervé Boulhol , économiste, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Dominique Acker , ancienne conseillère sociale de l'Ambassade de France en Suède Michel Martone , ancien vice-ministre italien du travail et de la sécurité sociale (2011-2013) Jean Hindriks , économiste, membre du Conseil académique belge des pensions |
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat . - Avec René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, Corinne Vignon, députée, et le Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, nous nous sommes déplacés en Italie, en Allemagne et en Suède. Nous avons constaté qu'un certain nombre de pays ont engagé bien avant la France des réformes systémiques qui modifient profondément l'architecture de leurs systèmes de retraite, tous par répartition. Ils n'ont pas abouti à un régime unique : chacun comporte plusieurs piliers, dont un régime général et des régimes complémentaires de formes diverses, notamment de capitalisation. Cette table ronde sera consacrée à leurs avantages et inconvénients, voire aux erreurs à ne pas commettre, pour pouvoir engager, en France, la réforme systémique des retraites sous les meilleurs auspices.
Hervé Boulhol, économiste à l'Organisation de coopération et de développement économiques, dresse un panorama des systèmes de retraite dans les pays de l'OCDE, avec une attention particulière sur l'Allemagne. Dominique Acker, ancienne Conseillère sociale de l'ambassade de France en Suède et depuis peu retraitée, présentera le système suédois et un bilan de sa réforme, vingt ans après. Michel Martone, ancien vice-ministre italien du travail et de la sécurité sociale de 2011 à 2013, a conduit la réforme Fornero ; il nous expliquera l'évolution de la réforme menée en Italie. Enfin, Jean Hindriks, économiste et membre du Conseil académique belge des pensions, présentera la réforme des retraites entreprise en Belgique et les difficultés de mise en oeuvre qu'elle rencontre.