Rapport d'information n° 684 (2016-2017) de M. Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juillet 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LA CRISE DU FINANCEMENT DE
LA RECHERCHE SUR PROJETS EN FRANCE : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
A-T-ELLE ENCORE UN AVENIR ?
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I. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, CoeUR
DE MÉTIER DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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A. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, UN
OUTIL AU SERVICE DE L'EXCELLENCE
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1. Le financement de la recherche sur projets
permet de dynamiser le système de recherche d'un pays
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a) Encourager l'excellence en concentrant les
moyens sur les meilleurs projets et sur les meilleures équipes de
recherche
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b) Orienter les recherches sur des enjeux
scientifiques et sociétaux en favorisant les collaborations entre
équipes issues de différentes institutions
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c) Assurer un suivi complet des projets de
recherche grâce au contrat de financement conclu entre une équipe
de chercheurs et la société
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d) Rétablir un indicateur de suivi
permettant de mesurer la part du financement de la recherche sur projets dans
le financement de la recherche en France
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a) Encourager l'excellence en concentrant les
moyens sur les meilleurs projets et sur les meilleures équipes de
recherche
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2. Les autres grands pays de la recherche ont
davantage recours au financement de la recherche sur projets que la
France
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1. Le financement de la recherche sur projets
permet de dynamiser le système de recherche d'un pays
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B. L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE, UNE AGENCE
DE MOYENS CHARGÉE D'ORGANISER DES APPELS À PROJETS
COMPÉTITIFS
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1. Les missions de l'Agence nationale de la
recherche se sont accrues depuis dix ans, au risque d'une forme de
dispersion
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a) Si des appels à projets existaient dans
le domaine de la recherche depuis longtemps, la France était avant 2005
l'un des rares pays industrialisés à ne pas s'être
doté d'une agence exécutive spécialisée dans ce
type de financements
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b) L'Agence nationale de la recherche a
été créée en 2005 pour que la France puisse
disposer d'une structure à même de sélectionner et de
financer les projets de recherche les plus ambitieux et les plus
innovants
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c) Depuis 2010, l'Agence nationale de la recherche
est également devenue un opérateur du Commissariat
général à l'investissement pour les programmes
d'investissement d'avenir
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a) Si des appels à projets existaient dans
le domaine de la recherche depuis longtemps, la France était avant 2005
l'un des rares pays industrialisés à ne pas s'être
doté d'une agence exécutive spécialisée dans ce
type de financements
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2. Depuis 2005, l'Agence nationale de la recherche
a développé une pluralité sans doute excessive d'outils
financiers destinés à encourager différents types de
projets de recherche
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3. Le plan d'action de l'Agence nationale de la
recherche, bien qu'élaboré en principe en concertation avec
l'ensemble des communautés de chercheurs, fait l'objet de
contestations
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a) Depuis 2013, l'Agence nationale de la recherche
élabore tous les ans un plan d'action qui fait intervenir toute la
communauté de la recherche française
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b) Le plan d'action de l'Agence nationale de la
recherche est construit selon une architecture complexe qui le rend
difficilement lisible
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(1) La composante « Grands défis
sociétaux » incite les chercheurs à présenter
des projets de recherche en lien avec de grandes problématiques
contemporaines mais est sujette à controverse
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(2) La composante « Aux frontières
de la recherche » doit permettre aux chercheurs de présenter
des projets de recherche qui ne s'inscrivent dans aucun des neufs défis
sociétaux de l'Agence nationale de la recherche
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(3) La composante « Construction de
l'espace européen de la recherche et attractivité internationale
de la France » porte l'action européenne et internationale de
l'Agence nationale de la recherche
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(4) La composante « Impact
économique de la recherche et compétitivité »
encourage les partenariats entre recherche publique et recherche privée
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c) La compatibilité du plan d'action avec la
stratégie nationale de recherche devrait être renforcée, en
particulier pour la recherche en santé
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a) Depuis 2013, l'Agence nationale de la recherche
élabore tous les ans un plan d'action qui fait intervenir toute la
communauté de la recherche française
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1. Les missions de l'Agence nationale de la
recherche se sont accrues depuis dix ans, au risque d'une forme de
dispersion
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A. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, UN
OUTIL AU SERVICE DE L'EXCELLENCE
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II. UN TAUX DE SÉLECTION DEVENU BEAUCOUP
TROP BAS, AU RISQUE DE FRAGILISER DURABLEMENT LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
SUR PROJETS EN FRANCE
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A. DES APPELS À PROJETS COMPÉTITIFS
RIGOUREUX QUI FONT APPEL À DE TRÈS NOMBREUX EXPERTS
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1. La mise en place en 2014 d'un processus de
sélection en deux phases a permis un réel allègement de la
charge administrative qui pèse sur les chercheurs
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2. Un recours massif à l'expertise, interne
comme externe
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3. La lutte contre les conflits
d'intérêts, une exigence vitale pour l'Agence nationale de la
recherche
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1. La mise en place en 2014 d'un processus de
sélection en deux phases a permis un réel allègement de la
charge administrative qui pèse sur les chercheurs
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B. UNE CHUTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION QUI
A PROVOQUÉ UN EFFONDREMENT DU TAUX DE SÉLECTION
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1. La diminution de ses moyens compromet la survie
de l'Agence nationale de la recherche
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2. Un taux de sélection devenu
insupportable
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3. Une situation qui suscite de vives tensions
internes : l'exemple de la démission du comité
« Mathématiques et informatique
théorique »
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4. Compte tenu de la charge
administrative qu'implique la présentation des projets, est-il
encore pertinent de candidater aux appels d'offre de l'Agence nationale de la
recherche ?
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1. La diminution de ses moyens compromet la survie
de l'Agence nationale de la recherche
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C. LE SUIVI ET LA MESURE DE L'IMPACT DES PROJETS
FINANCÉS PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE, DEUX ENJEUX ESSENTIELS
POUR ÉVALUER L'EFFICACITÉ DE L'AGENCE
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A. DES APPELS À PROJETS COMPÉTITIFS
RIGOUREUX QUI FONT APPEL À DE TRÈS NOMBREUX EXPERTS
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I. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS, CoeUR
DE MÉTIER DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE - POUR UNE AGENCE
NATIONALE DE LA RECHERCHE PLUS SIMPLE, TRANSPARENTE ET EFFICACE
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I. UNE GOUVERNANCE EN VOIE DE STABILISATION, UNE
ACTION MIEUX ENCADRÉE PAR UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
PERFORMANCE
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A. LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA
RECHERCHE A ÉTÉ MODIFIÉE DE FAÇON SUBSTANTIELLE EN
2014
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1. L'Agence nationale de la recherche est
dirigée par un président-directeur général qui doit
faire valider ses principales décisions par un conseil
d'administration
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a) Le président-directeur
général de l'Agence nationale de la recherche joue un rôle
essentiel dans le bon fonctionnement de son établissement
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b) Le conseil d'administration de l'Agence
nationale de la recherche, qui réunit de nombreux représentants
du monde de la recherche, dispose de pouvoirs importants
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c) Le comité de pilotage scientifique joue
un rôle de réflexion auprès du Président-Directeur
général
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d) Les comités de pilotage scientifique des
défis, structures problématiques ?
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a) Le président-directeur
général de l'Agence nationale de la recherche joue un rôle
essentiel dans le bon fonctionnement de son établissement
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2. Des services efficaces pour un
établissement administratif dont les effectifs demeurent modestes
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a) Les services de l'Agence nationale de la
recherche sont regroupés autour de trois directions chargées
chacune d'une mission de l'établissement
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b) Les effectifs de l'Agence nationale de la
recherche sont en train de se stabiliser après une période de
forte croissance difficile à absorber en interne
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c) Un budget de gestion
maîtrisé
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d) Une trésorerie désormais
limitée au strict minimum, ce qui implique un suivi
rapproché
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a) Les services de l'Agence nationale de la
recherche sont regroupés autour de trois directions chargées
chacune d'une mission de l'établissement
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1. L'Agence nationale de la recherche est
dirigée par un président-directeur général qui doit
faire valider ses principales décisions par un conseil
d'administration
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B. APRÈS ONZE ANS D'EXISTENCE, L'AGENCE
NATIONALE DE LA RECHERCHE A ENFIN ÉTÉ DOTÉE D'UN CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE POUR LA PÉRIODE 2016-2019, À
DÉFAUT D'OBTENIR UNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE SUR SES MOYENS
FINANCIERS
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C. LES RÉFORMES ENGAGÉES SUR LES
PLANS FINANCIER ET COMPTABLE DOIVENT ÊTRE MENÉES À
BIEN
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A. LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA
RECHERCHE A ÉTÉ MODIFIÉE DE FAÇON SUBSTANTIELLE EN
2014
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II. UNE COMMUNICATION QUI CONCENTRE LES CRITIQUES,
UNE ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE ENCOURAGEANTE
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I. UNE GOUVERNANCE EN VOIE DE STABILISATION, UNE
ACTION MIEUX ENCADRÉE PAR UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
PERFORMANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES