B. L'ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE CONTRIBUE AU RAYONNEMENT DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
Le décret n° 2006-963 du 1 er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche prévoit, entre autres mission, que l'ANR doit « renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international , en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales ».
Conformément à ces orientations, l'Agence nationale de la recherche a mis en place depuis sa création une politique européenne et internationale active , grâce à de multiples collaborations avec les agences de financement de la recherche d'autres pays , mais également en contribuant à la construction de l'Espace européen de la recherche .
1. Une coopération scientifique internationale dynamique
Au cours des dernières années, l'ANR a noué de nombreux partenariats bilatéraux avec ses homologues européens et internationaux .
Sur la période 2014-2016, seize pays ont été concernés , dont six pays européens . 70 % des projets financés l'ont été en avec une agence d'un autre pays européen et 46 % avec les seules agences allemandes .
Selon l'ANR, ces partenariats visent à « accélérer et étendre les coopérations des chercheurs français avec les meilleures équipes européennes et internationales sur des sujets clés , à promouvoir les partenariats avec les pays émergents sur la scène scientifique mondiale et à créer des équipes transnationales d'excellence ».
Ces partenariats internationaux reposent avant tout sur l'ouverture mutuelle des appels à projets nationaux dans chaque pays : les propositions de projets sont soumises auprès de l'ANR et de l'agence du pays partenaire et évaluées par celles-ci en parallèle 14 ( * ) . Les agences coordonnent ensuite leurs décisions de co-financement .
Depuis l'édition 2014 et la mise en place du grand appel à projet générique annuel, ces projets internationaux sont soumis à l'ANR dans le cadre de l'instrument financier des projets de recherche collaborative - international (PRCI) , dont le montant moyen était de 267 000 euros en 2016.
En complément, l'ANR met également en oeuvre quelques collaborations bilatérales reposant sur des appels à projets spécifiques , dont le budget est connu ex ante .
Dans ce cas, les agences de financement préparent et publient un texte d'appel à projets commun et mettent en place une procédure d'évaluation conjointe ainsi qu'un guichet unique pour le dépôt des propositions .
L'appel à projet franco-allemand en sciences humaines et sociales qui associe depuis 2007 l'ANR à la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) allemande constitue un bel exemple de ce type de travail en commun .
L'ANR participe également à des accords multilatéraux avec plusieurs agences étrangères , en général sur des thématiques précises et avec des appels à projets spécifiques , comme dans le cas du Belmont Forum sur les changements environnementaux globaux.
Le tableau infra permet de constater que le nombre de projets financés par l'ANR dans le cadre de collaborations internationales a augmenté depuis 2010 et a franchi la barre des 200 projets financés par an en 2014, culminant à 268 projets financés en 2015 avant de redescendre légèrement à 245 projets financés en 2016.
Évolution des collaborations internationales
financées
par l'ANR depuis 2010
Source : Agence nationale de la recherche
Le budget d'intervention dévolu aux collaborations internationales , pour sa part, a connu des fluctuations au cours du temps, mais a atteint un niveau relativement élevé en 2015, à 69,7 millions d'euros , et en 2016, à 64,6 millions d'euros , ce qui témoigne d'un réel effort financier de l'agence , dans le contexte budgétaire qui est le sien actuellement.
Évolution du budget d'intervention de l'ANR
alloué aux
collaborations internationales depuis 2010
Source : Agence nationale de la recherche
2. La participation de l'Agence nationale de la recherche à la construction de l'Espace européen de la recherche
En lien avec les défis sociétaux de son plan d'action, l'Agence nationale de la recherche développe des partenariats multilatéraux avec ses homologues européens dans le cadre des réseaux de type ERA-NET, ERA-NET Cofund ou initiatives de programmation conjointe (JPI) .
Les partenaires de ces réseaux lancent régulièrement des appels à projets internationaux sur des thèmes ciblés , chaque pays finançant ses propres chercheurs. Les modalités de participation à ces appels à projets sont très spécifiques et conduisent l'ANR à conclure des actions collaboratives (CSA) et des accords avec la Commission européenne .
Ces réseaux sont également des lieux de réflexion , de discussion et d'échanges au sein desquels l'agence peut porter la voix de la France en matière de recherche et de financement de la recherche sur projets .
Enfin, l'ANR est membre de Science Europe , une association basée à Bruxelles qui regroupe une cinquantaine d'agences de financement et organismes de recherche issus des pays européens et dont l'objectif est de promouvoir les intérêts collectifs de ses membres , de favoriser les collaborations scientifiques entre eux et de dialoguer avec la Commission européenne sur la construction de l'Espace européen de la recherche .
* 14 Lorsque les processus sont comparables, les agences peuvent décider de n'opérer qu'une seule évaluation dans un seul pays partenaire (processus dit de « lead agency » dans lequel une seule agence prend en charge la réception et l'évaluation des dossiers pour le compte des deux agences). C'est notamment le cas pour les collaborations avec l'Allemagne (DFG), l'Autriche (FWF) et la Suisse (FNS).