Rapport d'information n° 739 (2015-2016) de MM. Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2016
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE MÉDICAMENT, PRODUIT D'UNE INDUSTRIE EN
MUTATION AU PLAN MONDIAL, EN DÉCLIN EN FRANCE
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A. L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT EN
CHIFFRES : UNE PRODUCTION STRATÉGIQUE À LA
COMPÉTITIVITÉ DÉGRADÉE, UNE CONSOMMATION DE MOINS
EN MOINS ATYPIQUE
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1. Les industries pharmaceutiques, une part
importante de l'économie nationale aujourd'hui en relatif
déclin
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2. Une dépense maîtrisée, mais
une consommation de médicaments toujours supérieure à
celle des pays comparables
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3. Une administration des prix du médicament
obéissant à des objectifs contradictoires et incluant une part de
soutien à l'industrie
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1. Les industries pharmaceutiques, une part
importante de l'économie nationale aujourd'hui en relatif
déclin
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B. UNE INDUSTRIE EN PROIE À DE PROFONDES
MUTATIONS
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1. Un secteur industriel en recomposition
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a) Un phénomène de concentration des
acteurs hors de France
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b) L'attractivité du territoire
français en question
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(1) Un environnement réglementaire
perçu comme complexe et imprévisible
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(2) Des atouts à préserver
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c) Un enjeu pour la place et l'influence
françaises dans le secteur pharmaceutique
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d) La gestion des pénuries et des ruptures
de production, un problème récurrent
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a) Un phénomène de concentration des
acteurs hors de France
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2. Un changement de stratégie dans
l'innovation pharmaceutique
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1. Un secteur industriel en recomposition
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A. L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT EN
CHIFFRES : UNE PRODUCTION STRATÉGIQUE À LA
COMPÉTITIVITÉ DÉGRADÉE, UNE CONSOMMATION DE MOINS
EN MOINS ATYPIQUE
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II. QUEL PÉRIMÈTRE DE PRISE EN
CHARGE POUR QUEL USAGE ?
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A. LE MÉDICAMENT NON PRIS EN CHARGE
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1. L'automédication : liberté
des prix et choix du patient
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2. L'usage hors AMM, un mal
nécessaire ?
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3. Le médicament non pris en charge,
excepté dans des indications thérapeutiques
spécifiques
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4. Des déremboursements mal perçus
par l'opinion publique et parfois difficiles à intégrer
à une stratégie médicale.
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1. L'automédication : liberté
des prix et choix du patient
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B. LES MOYENS D'ACTION SUR LE COÛT DU
MÉDICAMENT
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A. LE MÉDICAMENT NON PRIS EN CHARGE
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III. QUEL MÉCANISME INSTITUTIONNEL POUR LA
MEILLEURE PRISE EN CHARGE DU MÉDICAMENT ?
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A. UN MÉCANISME DE MISE SUR LE
MARCHÉ ACCUSÉ D'OPACITÉ
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B. QUELLE PRISE EN CHARGE DE
L'INNOVATION ?
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1. Une réforme de l'évaluation
nécessaire, une gestation contrariée
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2. Faut-il remplacer le système actuel de
fixation des prix pour les médicaments innovants ?
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a) La rémunération du
médicament en fonction de l'apport en années de vie et en
qualité de vie
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b) Rémunérer les médicaments
en fonction des « économies »
réalisées par l'assurance maladie
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c) Adapter la rémunération à
l'efficacité en vie réelle du médicament
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d) Quel bilan pour le système actuel de
rémunération et d'accès des patients à
l'innovation ?
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a) La rémunération du
médicament en fonction de l'apport en années de vie et en
qualité de vie
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1. Une réforme de l'évaluation
nécessaire, une gestation contrariée
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A. UN MÉCANISME DE MISE SUR LE
MARCHÉ ACCUSÉ D'OPACITÉ
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I. LE MÉDICAMENT, PRODUIT D'UNE INDUSTRIE EN
MUTATION AU PLAN MONDIAL, EN DÉCLIN EN FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES