Rapport d'information n° 668 (2015-2016) de Mme Catherine GÉNISSON et M. Gérard ROCHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2016
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LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
DÉNATURÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
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I. UNE PERTE PROGRESSIVE DE LISIBILITÉ,
SOURCE DE CONFUSION
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A. UNE MISSION DEVENUE ILLISIBLE
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B. LA PERTE DE LISIBILITÉ DES MISSIONS DU
FSV, SOURCE DE CONFUSION DANS LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
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A. UNE MISSION DEVENUE ILLISIBLE
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II. UN DÉFICIT PERSISTANT, DES RESSOURCES
INSUFFISANTES ET INSTABLES
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III. LE FSV N'A PAS PERMIS DE RENFORCER LA
RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE SYSTÈME DE
RETRAITES ET SUBIT DÉSORMAIS UNE CRISE DE SA GOUVERNANCE
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A. UNE RESPONSABILISATION MANQUÉE DES
PARTENAIRES SOCIAUX
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1. Dans le domaine contributif, la création
du FSV n'a pas empêché les gouvernements successifs d'être
les principaux artisans des réformes des retraites au sein des
régimes de base
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2. Dans le domaine du non contributif, les
partenaires sociaux ne sont plus associés à la gouvernance du FSV
depuis juin 2013
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1. Dans le domaine contributif, la création
du FSV n'a pas empêché les gouvernements successifs d'être
les principaux artisans des réformes des retraites au sein des
régimes de base
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B. L'INTÉGRATION ADMINISTRATIVE DU FSV AU
SEIN DE LA CNAV SUSCITE DES RÉSERVES
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A. UNE RESPONSABILISATION MANQUÉE DES
PARTENAIRES SOCIAUX
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I. UNE PERTE PROGRESSIVE DE LISIBILITÉ,
SOURCE DE CONFUSION
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DEUXIÈME PARTIE - LE NÉCESSAIRE
RECENTRAGE DU FSV SUR SA MISSION D'ORIGINE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES