Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

Rapports d'information

Rapport d'information n° 668 (2015-2016), déposé le

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

___________

Dominique Libault, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

Direction de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur
Erwan Le Bras, chef du bureau « régimes de retraite de base »
Mathilde Delpy, chef du bureau de la synthèse financière


• Table ronde des syndicats de salariés

- Confédération générale du travail (CGT)

Jean-Louis Butour , administrateur CGT de la Cnav

Eric Aubin , dirigeant CGT en charge de la protection sociale

- Force ouvrière (FO)

Philippe Pihet , secrétaire confédéral

Gérard Rivière , assistant confédéral au secteur protection sociale

- Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Jocelyne Cabanal , secrétaire nationale

Virginie Aubin , secrétaire confédérale

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Jean-Louis Deroussen , responsable confédéral retraite

- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Jean-Yves Delannoy , délégué national secteur Protection sociale

Leslie Robillard , chargée d'études secteur Protection sociale

Mutualité sociale agricole (MSA)
Franck Duclos , directeur délégué aux politiques sociales
Sonia El-Heit , responsable du département retraite

Unédic
Vincent Destival , directeur général
Marie Morel , directrice service juridique

Conseil d'orientation des retraites (COR)
Pierre-Louis Bras , président
Yves Guégano , secrétaire général

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Gérard Rivière , président
Pierre Mayeur , directeur général

Mouvement des entreprises de France (Medef)
Delphine Benda , directrice de la protection sociale
Clara Tousch , chargée de mission à la Direction de la protection sociale
Marine Binckli , chargée de mission à la Direction des affaires publiques

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Bernard Billon , directeur,

Frédéric Favié , directeur-adjoint
Thierry Lemaine, agent-comptable

Pôle emploi
Sylvie Clément , chargée de mission, direction des statistiques, des études et de l'évaluation
Thierry Lafargue , chargé de mission, direction

Régime social des indépendants (RSI)
Gérard Quévillon , président
Stéphanie Deschaume , directrice de Cabinet
Olivier Maillebuau , attaché de direction

ANNEXES

_______

Liste des allocations de chômage

Code mnémo-
nique

Type d'allocation

Champ FSV L.135-2-4°

Hors champ FSV mais validation de trimestres

Dispositifs exclus des droits à l'assurance vieillesse

ARE

Allocation d'aide au retour à l'emploi (AUD Allocation unique dégressive)

X

ARE-J

Allocation d'aide au retour à l'emploi pour les emplois jeunes

X

AREF

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (hors convention de gestion)

X

ASR

Allocation spécifique de reclassement (CRP) (convention de reclassement personnalisé)

X

ASR-ARE

Allocation spécifique de reclassement = ARE (CRP - convention de reclassement personnalisé)

X

ATA

Allocation temporaire d'attente (succède à l'Allocation d'Insertion AI)

X

ASS

Allocation de solidarité spécifique

X

ASFNE

Allocation spéciale du FNE

X

CATS

Allocation de cessation d'activité de certains travailleurs salariés

X

ASP

Allocation de sécurisation professionnelle

X

ASP-ARE

Allocation de sécurisation professionnelle

X

AFF

Allocation fin de formation (remplacée par l'AFDEF puis le R2F) (expire le 30/06/12)

X

AER-R

Allocation équivalent retraite de remplacement (remplacée par l'ATS)
AER a des bénéficiaires en cours

X

Préretraite

Préretraite

X

ATS - R

Allocation transitoire de solidarité de remplacement ( du 01/07/11 au 31/12/2014)

X

ATS - C

Allocation transitoire de solidarité de complément ( du 01/07/11 au 31/12/2014)

X

AFDEF

Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

X

RFF/R2F

Rémunération de fin de formation

X

AER-C

Allocation équivalent retraite de complément (remplacée par l'ATS-C mais AERC a des bénéficiaires en cours)

X

ATP

Allocation de transition professionnelle (CTP - contrat de transition professionnelle)

X

APS

Allocation de professionnalisation et de solidarité (intermittents du spectacle)

X

APS-F

Allocation de professionnalisation et de solidarité (intermittents du spectacle)

X

AFD

Allocation de fin de droit (intermittents du spectacle) à partir de 2008

X

AFD-F

Allocation de fin de droit formation (intermittents du spectacle) à partir de 2008

X

RSP

Rémunération publique des stagiaires

X

ARPE

Allocation de remplacement pour l'emploi (expire le 31/12/11)

X

ADR

Aide différentielle de reclassement

X

ASCRE

Aide spécifique complémentaire de retour à l'emploi

X

ARCE

Aide à la reprise et à la création d'entreprise

X

IDR

Indemnité différentielle de reclassement (CRP - convention de reclassement personnalisé)

X

ACO

Allocation complémentaire

X

APP

Allocation spéciale du FNE préretraite progressive

X

RFPE

Rémunération Formation Pôle Emploi

X

PRP

Allocation Préretraite Progressive (abrogé le 1 er janvier 2005)
(stock de bénéficiaires)

X

AEPE

Allocation Exceptionnelle de Retour à l'Emploi (supprimé)

X

ASC

Allocation Spécifique de Conversion (supprimé)

AFSP-F

Allocations du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité Formation (supprimé remplacé par APS)

X

Comptes prévisionnels de 2016 à 2019

CHARGES

2016

%

2017

%

2018

%

2019

%

Prises en charge de cotisations

12 956

2

13 029

1

12 841

- 1

13 004

1

Au titre du volontariat service civique

29

2

30

2

31

2

31

2

Au titre du chômage

11 031

2

11 013

0

10 758

- 2

10 840

1

Au titre de la maladie

1 645

5

1 730

5

1 792

4

1 866

4

Au titre des stagiaires de la formation professionnelle

233

2

238

2

243

2

249

3

Au titre des apprentis

18

0

18

0

18

0

18

0

Prises en charge de prestations

3 095

- 2

3 112

1

3 151

1

3 200

2

Au titre du minimum vieillesse

3 095

- 2

3 112

1

3 151

1

3 200

2

Transferts avec les régimes complémentaires

339

4

352

4

355

1

353

- 1

Autres charges nettes

157

1

162

3

166

3

171

3

Sous-total Section I

16 546

16 656

1

16 514

- 1

16 727

1

Au titre du Mico

3 490

- 11

3 490

0

3 490

0

3 490

0

Au titre des majorations pour conjoint à charge

39

- 5

37

- 5

34

- 0,8

32

- 5

Sous-total Section II

3 529

3 527

0

3 524

0

3 522 522

0

Charges de gestion courante

1

0

1

1

1

1

1

1

TOTAL CHARGES

20 075

20 1822

1

20 038

- 1

20 249

1

PRODUITS

2016

%

2017

%

2018

%

2019

%

Contributions sociales et impôts nets

15 960

- 3

16 151

1

16 488

2

16 901

3

CSG nette

9 440

- 11

9 523

1

9 720

2

9 961

2

CSG sur revenus patrimoine / placement

9 499

869

9 585

1

9 784

2

10 027

2

Reprise nettes des provisions et ANV sur CSG

- 60

0

- 61

3

- 64

4

- 66

4

Prélèvement social revenus du capital

4 091

4 151

1

4 239

2

4 346

3

Prélèvement solidarité sur les revenus du capital

2 431

2 467

1

2 520

2

2 584

3

Reprises nettes sur impôts et taxes

- 2

- 84

9

+

10

3

10

4

Autres produits nets

- 36

0

- 36

0

- 36

0

- 36

0

Sous-total Section I

15 924

16 116

1

16 453

2

16 865

3

Taxe sur les salaires

270

- 93

279

3

289

4

300

4

Contributions sur avantages de retraite et de préretraite

186

- 4

191

3

198

3

205

4

Redevance (licence UMTS)

37

0

37

0

37

0

37

0

Sous-total Section II

493

506

3

523

3

541

3

TOTAL PRODUITS

16 417

16 622

1

16 976

2

17 406

3

RÉSULTATS SECTION I

- 622

- 540

- 13

- 61

- 89

138

++

RÉSULTATS SECTION II

- 3 036

- 3 020

- 1

- 3 001

- 1

- 2 981

- 1

RESULTATS FSV

- 3 658

- 3 560

- 3

- 3062

- 14

- 2 843

- 7

Source : Annexe 8 PLFSS pour 2016

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