Rapport d'information n° 499 (2015-2016) de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 24 mars 2016
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés : L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés
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Rapport d'information n° 499 (2015-2016), déposé le