Réforme de l'espace Schengen

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E10858 (14 septembre 2016)

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