N° 499
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mars 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la réforme de l' espace Schengen et la crise des réfugiés ,
Par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Mme Fabienne Keller, MM Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Simon Sutour, Richard Yung, vice-présidents ; Mme Colette Mélot, M Louis Nègre, Mme Patricia Schillinger, secrétaires , MM. Pascal Allizard, Éric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, Mme Nicole Duranton, M. Christophe-André Frassa, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Pascale Gruny, MM. Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Robert Navarro, Georges Patient, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard et Alain Vasselle. |
AVANT-PROPOS
L'avenir de l'espace Schengen et la crise migratoire à laquelle l'Europe est aujourd'hui confrontée sont des questions étroitement liées.
Les rapporteurs du présent rapport d'information rappelleront d'abord le cadre de l'espace Schengen et son mode de fonctionnement, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë. Dans les préconisations de leur proposition de résolution européenne, ils suggèreront d'assurer un contrôle effectif des entrées et des sorties aux frontières extérieures de cet espace.
Le rétablissement de la libre circulation dans l'espace européen est à ce prix.
Il y a urgence. Des expressions comme « dislocation », « démantèlement », voire même « mort » de l'espace Schengen ont pu être prononcées au cours des dernières semaines.
Le 18 janvier dernier, le ministre français de l'intérieur déclarait devant le Parlement : « Soit on considère que l'Europe est un chaos et on ne fait rien... soit on agit avec volontarisme... et avec un agenda précis » , et aussi : « Si nous ne nous montrons pas extrêmement vigilants quant aux conditions dans lesquelles s'exerce la sécurité de nos frontières extérieures, nos opinions publiques seront de moins en moins favorables à accorder un accueil serein des réfugiés ».
Les rapporteurs évoqueront, ensuite, la crise des réfugiés à proprement parler ainsi que son impact sur les principaux États membres concernés, notamment en 2015 et jusqu'aux événements les plus récents de l'année 2016.
Par ailleurs, tous les États membres de l'Union ont adhéré à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.
La Charte européenne des droits fondamentaux a, elle aussi, consacré le droit d'asile tel qu'il a été défini par la Convention.
Face à la crise des réfugiés, l'Europe doit continuer à assumer ses obligations internationales en la matière ; mais, certainement, en s'en donnant les véritables moyens.
Dans leur proposition de résolution européenne, vos rapporteurs présenteront quelques pistes de réflexion et d'évolution envisageables sur le sujet.