Rapport d'information n° 448 (2015-2016) de Mmes Corinne BOUCHOUX , Hélène CONWAY-MOURET , Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , Brigitte GONTHIER-MAURIN , Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 mars 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : UNE
VIOLENCE DONT LES FEMMES SONT LES PRINCIPALES VICTIMES
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A. LES MUTATIONS RÉCENTES DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS
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B. UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE TRADUITE PAR
UN ARSENAL JURIDIQUE COMPLET
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1. Un arsenal juridique international
diversifié
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a) Le protocole de Palerme des Nations Unies visant
à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes
(2000)
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b) La Convention du Conseil de l'Europe contre la
traite des êtres humains du 16 mai 2005, dite Convention de Varsovie
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c) La directive européenne 2011/36/UE
relative à la prévention de la traite des êtres humains
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d) Le Protocole de la convention de l'Organisation
internationale du travail (OIT) sur le travail forcé
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a) Le protocole de Palerme des Nations Unies visant
à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes
(2000)
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2. Un arsenal juridique national récemment
renforcé
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a) Le code pénal et la procédure
pénale
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(1) Une définition de la traite des
êtres humains à compléter
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(2) Une gradation des sanctions pénales
applicables en cas de traite des êtres humains
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(3) L'accueil sécurisant et la question de
l'hébergement
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b) Les droits sociaux des victimes
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c) Une protection accrue en matière
d'entrée et de séjour pour les victimes de la traite
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d) La proposition de loi visant à renforcer
la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les
personnes prostituées
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a) Le code pénal et la procédure
pénale
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1. Un arsenal juridique international
diversifié
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A. LES MUTATIONS RÉCENTES DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS
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II. LA LUTTE CONTRE LA TRAITE : UNE POLITIQUE
PUBLIQUE RÉCENTE, DONT LE PILOTAGE EST ENCORE PERFECTIBLE
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A. DES ACTEURS NOMBREUX AU SERVICE DU PREMIER PLAN
NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE
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1. Une mission aux compétences très
larges et aux moyens limités
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2. Le Plan d'action national contre la traite des
êtres humains (2014-2016) : la lutte contre la traite,
véritable politique publique
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3. Une mise en oeuvre encore partielle du
plan
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4. Les associations, des partenaires
indispensables de la lutte contre la traite des êtres humains
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5. L'action internationale de la France
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1. Une mission aux compétences très
larges et aux moyens limités
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B. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
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1. Un recours encore trop rare à la
qualification de traite des êtres humains au regard de l'ampleur du
phénomène
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2. Une formation toujours insuffisante des
différents professionnels susceptibles d'être en contact avec des
victimes de la traite
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3. L'absence d'outils adaptés au cas des
mineurs victimes de la traite, malgré une réelle prise en compte
de cette problématique
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4. Le traitement des victimes sur le territoire
national : un effort de cohérence à encourager
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5. La nécessité d'une
sensibilisation systématique du grand public, à travers le
lancement d'une campagne d'information
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6. Un aspect essentiel à
améliorer : la connaissance statistique du phénomène
de la traite
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7. L'exemple britannique : une source
d'inspiration possible pour la France ?
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1. Un recours encore trop rare à la
qualification de traite des êtres humains au regard de l'ampleur du
phénomène
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A. DES ACTEURS NOMBREUX AU SERVICE DU PREMIER PLAN
NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE
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III. LA CRISE DES MIGRANTS ET SES
CONSÉQUENCES POSSIBLES SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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A. DEUX PHÉNOMÈNES JURIDIQUEMENT
DISTINCTS
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B. UNE CRAINTE : LE RISQUE D'EXPLOITATION DE
MIGRANTS VULNÉRABLES
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C. LA NÉCESSITÉ D'UNE VIGILANCE
ACCRUE, SANS CRÉER D'EFFET D'AUBAINE POUR LES RÉSEAUX
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A. DEUX PHÉNOMÈNES JURIDIQUEMENT
DISTINCTS
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IV. LES 21 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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A. POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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B. POUR COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE
NATIONAL
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C. POUR GARANTIR LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET
HUMAINS DE LA LUTTTE CONTRE LA TRAITE
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D. POUR QUE LA DIPLOMATIE ET L'ACTION
INTERNATIONALE DE LA FRANCE CONTRIBUENT ENCORE DAVANTAGE À LA LUTTE
CONTRE LA TRAITE
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E. POUR RENFORCER LA FORMATION DES ACTEURS DE LA
LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC
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A. POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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I. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : UNE
VIOLENCE DONT LES FEMMES SONT LES PRINCIPALES VICTIMES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES