LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
La septième préconisation du Sénat concernait une stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation.
Depuis l'adoption de la résolution, il convient de saluer plusieurs initiatives prises au niveau européen.
Le programme européen proposé par la Commission en matière de justice du 28 avril 2015
La Commission a annoncé qu'elle s'attacherait par priorité à lutter contre la radicalisation et la marginalisation des jeunes et à promouvoir l'inclusion par une série d'actions concrètes au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, de la stratégie européenne en faveur de la jeunesse, du plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport et du plan de travail en faveur de la culture.
À l'appui de ces actions, la Commission entend mobiliser des moyens financiers dans le cadre des programmes « Erasmus+ » et « Europe créative », notamment en soutenant davantage la mobilité des enseignants et des jeunes travailleurs, les échanges de jeunes et le bénévolat, les partenariats stratégiques dans le domaine de l'éducation et de la politique de la jeunesse, les réseaux transnationaux, les plates-formes de coopération scolaire, les projets conjoints d'éducation à la citoyenneté et les partenariats dans le domaine du sport. La Commission a annoncé également de nouveaux travaux de recherche dans le cadre d'« Horizon 2020 », afin de mieux comprendre les causes et les manifestations de la radicalisation.
Avec le soutien de l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EUROPRIS), la Commission a aussi souhaité encourager l'échange des meilleures pratiques et la formation à la déradicalisation et à la prévention de la radicalisation en milieu carcéral. La formation et le soutien peuvent être utilement étendus à d'autres acteurs, tels que les travailleurs sociaux, les enseignants et les professionnels de la santé. Le RSR apportera également son aide à l'élaboration d'approches similaires pour la déradicalisation et le désengagement.
Une conférence des ministres européens de la justice sur la réponse de la justice pénale à la radicalisation du 19 octobre 2015
Le but de cette conférence fut de proposer une réponse commune et judiciaire contre la radicalisation. Les ministres ont abordé deux sujets principaux : la radicalisation dans les prisons et sur Internet et les nouveaux défis juridiques posés aux juges et aux procureurs sur la question des candidats au départ et des combattants étrangers de retour.
Les conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation et à l'extrémisme violent du 20 novembre 2015
La conférence précitée a débouché sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation et à l'extrémisme violent du 20 novembre 2015.
Les États membres ont été invités à mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée à leur situation nationale : détection des signes de radicalisation, renforcement de l'échange d'informations, possibilités d'apprentissage d'un sens critique pour les détenus. Les États membres pourront s'appuyer, à cet égard, sur les recommandations du RSR. Le Conseil a aussi préconisé des actions favorisant la cohésion afin de briser les stéréotypes et d'élaborer des contre-discours s'adressant à différents groupes.
EUROJUST a été invité à suivre les évolutions de la lutte contre la radicalisation dans les États membres. Les différentes agences européennes (EUROPOL, EUROJUST) pourront échanger des informations sur les pratiques nationales et des enseignements qui en sont tirés.
L'adoption par la commission Libé le 3 novembre 2015 du rapport sur la prévention de la radicalisation et de recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes
On signalera enfin l'adoption par la Commission Libé du Parlement européen le 3 novembre 2015 du rapport sur la prévention de la radicalisation et de recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes.
Ce rapport, présenté par Mme Rachida Dati, a proposé une politique de prévention dans les prisons, sur Internet, dans les lieux de culte et par l'éducation, la création d'un contre-discours sur Internet et dans les écoles, la responsabilité pénale des « géants d'Internet » qui diffusent des contenus illégaux qui devraient être supprimés, la mise à l'écart dans les prisons de détenus radicalisés, la formation du personnel pénitentiaire et des enseignants pour la détection de comportements radicaux et, enfin, l'instauration d'un dialogue interculturel. Le rapport souligne, enfin, le rôle déterminant de la coopération judiciaire entre les États.