LUTTE CONTRE LE TERRORISME SUR INTERNET
Dans sa résolution n° 88, le Sénat avait estimé utile d'étendre les compétences du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour porter des contenus terroristes ou extrémistes à la connaissance des réseaux sociaux, aux fins de suppression.
Il avait aussi rappelé sa résolution n° 138 du 19 avril 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union et sur la stratégie européenne de cybersécurité en jugeant urgente l'adoption de ce texte.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
LE PROJET DE DIRECTIVE SUR LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION (« SRI »)
Parmi ses dispositions figurent :
- l'obligation pour les États membres de l'Union européenne d'adopter une stratégie SRI et de désigner une autorité SRI nationale disposant des ressources appropriées pour prévenir et gérer les risques et les incidents SRI et y apporter une réponse ;
- la création d'un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission afin de diffuser les alertes rapides concernant les risques et les incidents, d'échanger des informations et de contrer les menaces et les incidents SRI ;
- l'obligation pour certaines sociétés et certains services du secteur numérique d'adopter des pratiques de gestion des risques et de signaler les principaux incidents de sécurité informatique à l'autorité nationale compétente.
Actuellement, l'approche retenue en matière de SRI est fondée sur le volontariat. Les capacités nationales mises à disposition et le niveau de participation et de préparation du secteur privé varient donc considérablement d'un État membre à l'autre. Le projet de directive vise à offrir des chances égales à tous en introduisant des règles harmonisées applicables à tous les pays de l'Union européenne.
Le 18 décembre 2015, le COREPER a approuvé un « compromis » entre le Conseil et le Parlement européen. Une fois mis au point, le texte convenu devra être approuvé formellement, d'abord par le Conseil, puis par le Parlement. Cet accord devrait être conclu au printemps 2016.
LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE UNITÉ À EUROPOL
EUROPOL a annoncé, au début du mois de juillet 2015, le déploiement d'une nouvelle unité : la European Union Internet Referral Unit (EU IRU), qui traquera sur Internet les contenus « de propagande terroriste » ou « d'extrémisme violent » , et qui les signalera aux plates-formes pour qu'elles les suppriment immédiatement. La création de l'EU IRU avait été explicitement demandée par le Sénat dans sa résolution n° 88.
Actuellement, l'équipe de l'UE IRU est composée de 13 fonctionnaires et d'experts d'EUROPOL. Cette équipe devrait être renforcée et accroître ses compétences au cours de l'année 2016. L'efficacité de cet instrument dépendra de la coopération entre les différents experts nationaux, qui travailleront ensemble au sein d'EUROPOL.
Le contenu identifié comme extrémiste ou terroriste est « renvoyé » aux plates-formes de médias sociaux qui procèdent à l'élimination de ce contenu. Seul le fournisseur du service en ligne peut supprimer le contenu.
L'UE IRU est, pour l'heure, encore dans sa phase opérationnelle. Depuis sa création néanmoins, plus de 1 700 « décisions de renvoi » ont été prises. Dans plus de 90 % des cas, le contenu a été supprimé par la plate-forme de médias en ligne.