Rapport d'information n° 715 (2014-2015) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 septembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. ALORS QU'IL EST REGRETTABLE QUE LA VOLONTÉ
DE NE PAS ALLER AU BOUT DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS NUISE À LA
COHÉRENCE DE L'ENSEMBLE, PLUSIEURS CONSTATS S'IMPOSENT
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1. Si la situation financière des
universités est « globalement satisfaisante à l'issue
du passage à l'autonomie », de fortes disparités entre
établissements sont constatées et « la question du bon
niveau de financement de leurs investissements » se pose
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2. Les universités disposent d'une marge de
manoeuvre financière limitée, d'autant que les dépenses de
personnel constituent une part toujours plus importante de leur budget et
qu'elles restent trop dépendantes des financements publics
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3. Alors que l'autonomie constitue
indéniablement un « facteur de modernisation de la
gestion » des universités, la Cour des comptes démontre
que le « processus d'amélioration du pilotage et de la gestion
[...] n'est pas achevé et reste à consolider »
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4. Les méthodes d'allocation des moyens ne
sont plus adaptées et les universités ne disposent pas d'une
vision suffisante à moyen et long terme de leurs ressources et de leurs
dépenses
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5. Un suivi de l'autonomie des universités
et un renouvellement du pilotage stratégique tardifs par
l'État
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1. Si la situation financière des
universités est « globalement satisfaisante à l'issue
du passage à l'autonomie », de fortes disparités entre
établissements sont constatées et « la question du bon
niveau de financement de leurs investissements » se pose
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II. LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. POUR ASSURER LA SANTÉ FINANCIÈRE
DES UNIVERSITÉS ET RENFORCER LEUR AUTONOMIE
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B. POUR AMÉLIORER LA GESTION ET LE PILOTAGE
DES ÉTABLISSEMENTS
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1. Mettre en place un système d'information
performant
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2. Renforcer l'autonomie des universités
dans la gestion des ressources humaines et mettre fin à certaines
« dérives »
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3. Permettre aux universités de disposer
d'une meilleure connaissance pluriannuelle de leurs ressources et de leurs
besoins
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4. Poursuivre l'amélioration de la gestion
du patrimoine : la dévolution du patrimoine, une bonne solution
malheureusement trop coûteuse pour être
généralisée dans un contexte budgétaire
contraint
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1. Mettre en place un système d'information
performant
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C. POUR DIVERSIFIER LES RESSOURCES DES
UNIVERSITÉS ET LES RENDRE MOINS DÉPENDANTES DE LA SUBVENTION POUR
CHARGES DE SERVICE PUBLIC
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D. D'AUTRES DÉFIS MAJEURS POUR L'AVENIR DES
UNIVERSITÉS ET LA RÉUSSITE DE LEUR AUTONOMIE
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1. La nécessité d'une politique de
regroupement maîtrisée et source de réelles
mutualisations
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2. Pour l'État, assurer la
soutenabilité financière des établissements d'enseignement
supérieur, afin de faire face à l'augmentation du nombre
d'étudiants à qui il convient de donner réellement les
moyens de réussir
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1. La nécessité d'une politique de
regroupement maîtrisée et source de réelles
mutualisations
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A. POUR ASSURER LA SANTÉ FINANCIÈRE
DES UNIVERSITÉS ET RENFORCER LEUR AUTONOMIE
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I. ALORS QU'IL EST REGRETTABLE QUE LA VOLONTÉ
DE NE PAS ALLER AU BOUT DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS NUISE À LA
COHÉRENCE DE L'ENSEMBLE, PLUSIEURS CONSTATS S'IMPOSENT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER
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ANNEXE :
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COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
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À LA COMMISSION DES FINANCES