C. POUR DIVERSIFIER LES RESSOURCES DES UNIVERSITÉS ET LES RENDRE MOINS DÉPENDANTES DE LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
1. Envisager l'augmentation des droits d'inscription
L'enquête met en évidence la faiblesse des ressources propres des université s, et en particulier des frais d'inscription des étudiants qui ne représentaient que 2,4 % des ressources totales en 2014.
Depuis plusieurs années déjà 10 ( * ) , votre rapporteur spécial estime nécessaire de relever les droits d'inscription versés par les étudiants , particulièrement faibles en France (184 euros pour le niveau licence au cours de l'année universitaire 2014-2015).
Ayant pour intérêt de constituer une ressource stable et prévisible , les droits d'inscription continueraient, bien entendu, de ne constituer qu'une ressource complémentaire à la subvention de l'État qui ne doit pas être incité à se désengager pour autant.
Ces droits pourraient ainsi être sensiblement relevés (un doublement, voire un triplement ?) sans transformer notre modèle de financement de l'enseignement supérieur ni risquer de conduire les étudiants à souscrire des emprunts bancaires.
Bien sûr, les étudiants les plus modestes, continueraient de bénéficier du système des bourses, qui pourrait être renforcé et qui prévoit déjà, a minima , une exonération des frais d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale. De même, les universités pourraient se voir appliquer un dispositif de péréquation qui tiendrait compte de la proportion d'étudiants boursiers inscrits dans chacune d'entre elles.
À tout le moins, il pourrait être envisagé que les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur augmentent au moins pour les étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne , prêts à payer davantage pour bénéficier de la qualité de nos enseignements et pouvant s'avérer surpris de la faiblesse des montants exigés dans notre système universitaire. Bien entendu, il conviendrait alors de mesurer précisément l'impact d'une telle mesure afin de ne pas peser sur l'attractivité des établissements vis-à-vis des chercheurs étrangers, y compris ceux issus de milieux modestes.
Votre rapporteur spécial regrette qu'au contraire, pour l'année universitaire 2015-2016, le Gouvernement ait fait le choix de maintenir les droits des diplômes nationaux au même montant que pour l'année 2014-2015.
2. Développer d'autres ressources propres, en particulier celles issues de la formation continue et des fondations
Pour se libérer davantage de marges de manoeuvre financière et diversifier leurs financements, les universités devraient davantage développer leurs autres ressources propres . C'est d'ailleurs ce qu'elles ont commencé à faire au cours des dernières années puisque ces ressources ont progressé, selon la Cour des comptes, de 39,4 % entre 2008 et 2014. Toutefois, hors recherche, les ressources propres ne représentent toujours que 7,1 % du total des ressources en 2014.
Cette diversification est indispensable pour les établissements d'enseignement supérieur. Votre rapporteur spécial a d'ailleurs déjà eu l'occasion de manifester son inquiétude concernant l'évolution de la réglementation applicable en matière de taxe d'apprentissage et de son impact éventuel pour l'enseignement supérieur. D'ailleurs, selon les propos reproduits par la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, se serait lui-même déclaré « surpris par la violence de l'impact de la réforme » devant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).
Les universités devraient également renforcer leurs offres en termes de formation continue . Les fondations devraient enfin être davantage développées , les initiatives en ce sens poursuivies et valorisées.
* 10 Voir le rapport précité dans lequel le rapporteur spécial préconise déjà une telle mesure.