D. D'AUTRES DÉFIS MAJEURS POUR L'AVENIR DES UNIVERSITÉS ET LA RÉUSSITE DE LEUR AUTONOMIE
1. La nécessité d'une politique de regroupement maîtrisée et source de réelles mutualisations
Votre rapporteur spécial soutient la recherche d'une meilleure coordination des offres de formation entre établissements situés sur un même territoire et est bien entendu favorable à la mutualisation des moyens. Pour autant, il reste vigilant quant à la politique de regroupement actuellement mise en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre de l'article L. 718-2 du code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 62 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 11 ( * ) .
Ces regroupements , qui peuvent prendre la forme d'une fusion, d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE) ou d'une association, ne doivent pas , en créant une « superstructure », conduire à complexifier encore davantage le paysage universitaire français et engendrer des coûts supplémentaires , notamment par la création de services faisant doublons ou d'emplois supplémentaires.
2. Pour l'État, assurer la soutenabilité financière des établissements d'enseignement supérieur, afin de faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants à qui il convient de donner réellement les moyens de réussir
Comme la Cour des comptes l'a montré, les universités sont soumises à d'importantes contraintes financières , notamment en raison de la charge croissante des dépenses de personnel, et connaissent une situation financière, pour la plupart d'entre elles, satisfaisante au prix d'importants arbitrages .
Ainsi, alors que le Gouvernement s'est engagé sur la création de 1 000 emplois par an dans l'enseignement supérieur, la Cour des comptes confirme l'analyse du rapporteur spécial développé lors de l'examen des précédentes lois de finances, en indiquant que, « compte tenu du contexte financier tendu, les établissements ne créeront pas tous ces emplois pour maîtriser l'évolution de leur masse salariale ».
L'État doit ainsi s'engager à garantir un financement public à la hauteur des ambitions qu'il affiche pour les établissements d'enseignement supérieur. Votre rapporteur spécial s'interroge tout particulièrement sur leur capacité à absorber le nombre toujours plus important d'étudiants , avec environ 40 000 étudiants supplémentaires (hors double-compte) pour la rentrée universitaire 2015-2016, d'après le ministère chargé de l'enseignement supérieur, et que le Président de la République a fait sienne la proposition du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) tendant à obtenir 60 % de diplômés de l'enseignement supérieur dans une classe d'âge.
Enfin, une meilleure approche de l'orientation des étudiants serait également nécessaire, bien avant leur inscription à l'université.
* 11 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.