Rapport d'information n° 481 (2014-2015) de MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2015
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. RECONNAÎTRE LE RÔLE ET LA
LÉGITIMITÉ DES ÉLUS REPRÉSENTANT LES
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
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A. UN RÔLE POUR LES CONSEILLERS CONSULAIRES
À MIEUX FAIRE CONNAITRE
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B. UN STATUT DE L'ÉLU À
CONFORTER
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A. UN RÔLE POUR LES CONSEILLERS CONSULAIRES
À MIEUX FAIRE CONNAITRE
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II. PERFECTIONNER LE DÉROULEMENT DES
ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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I. RECONNAÎTRE LE RÔLE ET LA
LÉGITIMITÉ DES ÉLUS REPRÉSENTANT LES
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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AMÉNAGEMENT DE LA COMPÉTENCE
DES CONSEILS CONSULAIRES
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ANNEXE 1 - AMÉNAGEMENT DE LA
COMPÉTENCE DES CONSEILS CONSULAIRES
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MONTANT DES INDEMNITÉS SEMESTRIELLES
VERSÉES AUX CONSEILLERS CONSULAIRES