Rapport d'information n° 673 (2013-2014) de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2014
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : UN OUTIL UTILE ET
PARFOIS INDISPENSABLE
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I. LES OBJECTIFS DE L'EXTERNALISATION
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II. ESSAI DE TYPOLOGIE DE L'EXTERNALISATION EN
OPEX
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III. LES PRINCIPALES FONCTIONS
EXTERNALISÉES
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A. L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN PAR LE RECOURS
À DES INTÉGRATEURS DE SERVICE
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B. LE TRANSPORT STRATÉGIQUE
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C. LE TRANSPORT INTRA-THÉÂTRE
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D. LE MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE
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E. LA FONCTION
« INTELLIGENCE-SURVEILLANCE-RECONNAISSANCE »
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F. LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ET LA CYBERDÉFENSE
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A. L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN PAR LE RECOURS
À DES INTÉGRATEURS DE SERVICE
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I. LES OBJECTIFS DE L'EXTERNALISATION
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DEUXIÈME PARTIE : UN OUTIL À
MANIER AVEC PRÉCAUTION
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I. LES CONTRAINTES PROPRES AUX EXTERNALISATIONS SUR
THÉÂTRE D'OPÉRATION
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II. UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE ET
BUDGÉTAIRE INCOMPLÈTE
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III. LES ACTIVITÉS
« EXTERNALISABLES » : UNE QUESTION
PARTICULIÈREMENT AIGUË EN OPEX
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I. LES CONTRAINTES PROPRES AUX EXTERNALISATIONS SUR
THÉÂTRE D'OPÉRATION
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TROISIÈME PARTIE : LA
NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA GESTION DE LA PÉNURIE
BUDGÉTAIRE TOUT EN PRÉSERVANT L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE
LA FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS