III. LES PRINCIPALES FONCTIONS EXTERNALISÉES
A. L'EXTERNALISATION DU SOUTIEN PAR LE RECOURS À DES INTÉGRATEURS DE SERVICE
En 2007, l'Économat des armées (EdA), établissement public industriel et commercial, dépendant du ministère de la défense, s'est vu confier la maîtrise d'oeuvre de l'expérimentation CAPES France, visant à l'externalisation du soutien des forces armées, qui était jusque-là assuré par des militaires. Cette initiative porte sur trois théâtres d'opération - Tchad, Kosovo et Afghanistan.
L'EdA a ainsi assuré l'intégralité du soutien au camp Warehouse, à Kaboul, et la restauration du camp de Tora.
Cette dernière tâche impliquait de construire un restaurant destiné à alimenter 900 personnes, dans des délais contraints (avant la fin décembre 2009) et des conditions climatiques difficiles, à 250 kilomètres de Kaboul. Ne disposant pas des moyens suffisants pour effectuer la mission, L'EdA a décidé de confier l'intégralité du marché à une entreprise prestataire soumise à une obligation de résultat et rémunérée sur le prix du repas. L'appel d'offre, lancé le 15 juillet 2009, a été emporté le 8 août 2009 par l'entreprise Sodexo. Le 15 décembre 2009, le restaurant était construit et fonctionnel.
L'accord-cadre du 21 décembre 2010 confie à l'EdA treize fonctions du soutien logistique 5 ( * ) externalisé en opérations extérieures.
L'externalisation s'effectue également auprès d'autres prestataires :
- la NSPA 6 ( * ) pour la majorité des sites sur lesquels cette agence assure le soutien pour le compte de l'OTAN (ex : Kabul international airport .) ;
- la NC3A 7 ( * ) pour assurer la connexion des réseaux SIC français avec ceux de la coalition ;
- les nations étrangères présentes sur les théâtres d'opération dans le cadre de soutiens apportés aux différents contingents français 8 ( * ) .
Les interventions au Mali et en République Centrafricaine ont par ailleurs conduit la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) à conclure avec l'EdA, en dehors de l'accord-cadre CAPES, des conventions relatives au soutien :
- de la force Serval en février 2013 (soutien initialement valorisé à hauteur de 23,8 millions d'euros) ;
- de la force Sangaris en décembre 2013.
Ces conventions ont permis l'externalisation partielle et localisée de la fonction restauration (à Bamako au Mali, par exemple).
B. LE TRANSPORT STRATÉGIQUE
Le transport stratégique, qui permet l'acheminement de personnels et de fret sur une longue distance, constitue, s'agissant notamment des vecteurs aériens, une des lacunes capacitaires les plus importantes et les plus préoccupantes des forces françaises, comblée par le recours à différents marchés d'affrètement.
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Affrètements aériens et marchés de soutien aéronautique Plusieurs marchés ont été signés pour pallier le déficit capacitaire dans le domaine de l'aviation militaire de transport. 1. Le marché SALIS ( Strategic Airlift Interim Solution) Le marché SALIS est un contrat multinational passé le 23 janvier 2006 et géré par l'agence OTAN de soutien (NSPA) qui permet à des pays membres de l'OTAN et des États membres de l'Union européenne d'affréter en commun six Antonov An-124-100 russes et ukrainiens capables de transporter du fret et matériels hors gabarit. 2. Le marché ICS ( International Chartering System ) Ces prestations ont été complétées par la passation le 9 février 2011, à la suite d'un appel d'offres, d'un marché national d'affrètement de quatre ans, reconductible annuellement, avec la société ICS garantissant la disponibilité d'avions cargo avec équipages. Les appareils régulièrement affrétés au moyen de ce marché sont généralement des An-124-100, des Ilyouchine Il 76 et des Boeing 747. 3. La location de longue durée (LOA) d'avions de transport à long rayon d'action (TLRA) Le retrait des DC8 en 2004 a été compensé par la location de deux avions A340 pour une tranche ferme de cinq ans et deux tranches conditionnelles de deux ans ; mis en service en juillet 2006 et janvier 2007. Compte tenu du décalage de deux ans décidé en construction budgétaire 2011 de la mise en service des premiers MRTT en 2018, l'acquisition des deux A340 TLRA a été reportée et leur location prolongée jusqu'en 2015 par l'affermissement des tranches conditionnelles du contrat. Source : ministère de la défense |
* 5 Les fonctions retenues étaient celles de l'expérimentation commencée en 2007 à l'exception du transport stratégique.
* 6 NATO Support Agency , agence de soutien de l'OTAN regroupant l'ensemble du soutien suite à la réforme à l'échelle de l'OTAN. Cette agence intègre la précédente structure OTAN (NAMSA - Nato Maintenance and Support Agency ).
* 7 NATO Consultation, Command and Control Agency .
* 8 Principalement Defense Finance and Accounting Service pour les États-Unis.