Rapport d'information n° 86 (2013-2014) de MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2013
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LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
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PREMIÈRE PARTIE : DES POUVOIRS PUBLICS
SOUS PRESSION
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I. UN MODÈLE FRANÇAIS TRADITIONNEL
BATTU EN BRÈCHE PAR LES RÉCENTES ÉVOLUTIONS
INTERNATIONALES
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A. UN ÉTAT DES LIEUX DES STADES ET DES SALLES
DES CLUBS DE L'ÉLITE
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B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX STANDARDS
EUROPÉENS
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A. UN ÉTAT DES LIEUX DES STADES ET DES SALLES
DES CLUBS DE L'ÉLITE
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II. DE RÉCENTES INITIATIVES EN ORDRE
DISPERSÉ
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I. UN MODÈLE FRANÇAIS TRADITIONNEL
BATTU EN BRÈCHE PAR LES RÉCENTES ÉVOLUTIONS
INTERNATIONALES
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SECONDE PARTIE : AGIR DANS LE RESPECT DES
RESPONSABILITÉS DE CHACUN
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I. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES
RELATIONS ENTRE CLUBS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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II. UN ETAT QUI DOIT SE CONCENTRER SUR SES
MISSIONS
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III. DES FÉDÉRATIONS ET DES LIGUES
QUI DOIVENT ASSUMER LE CHOIX DE LEUR MODÈLE
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I. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES
RELATIONS ENTRE CLUBS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES