B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS
Les pressions qui s'exercent sur les propriétaires d'enceintes sportives, c'est-à-dire en règle générale sur les pouvoirs publics locaux, peuvent avoir principalement pour origine :
- l'organisation d'une grande compétition internationale en France ;
- les instances sportives nationales ou européennes, au travers de l'édiction de normes pouvant conditionner la participation à une compétition ou la perception de droits télévisuels ;
- enfin, les clubs eux-mêmes, dans le cadre d'un projet de développement.
1. L'organisation d'une grande compétition internationale
Tout naturellement, l'organisation d'une compétition internationale majeure sur le sol français est souvent l'occasion de procéder à une rénovation plus ou moins importante.
Le cahier des charges de la fédération internationale propriétaire de la compétition peut l'imposer ainsi que les engagements pris dans le dossier de candidature de la France.
C'est ainsi qu'à l'occasion de la Coupe du monde de 1998, le stade de France a été construit ( cf. supra ) et de nombreux autres stades d'accueil ont été rénovés 9 ( * ) . Malgré ce passé relativement récent, des travaux encore plus importants sont ou seront engagés pour l'accueil de l'Euro 2016 de football , comme cela sera détaillé ci-après. En effet, comme Jacques Lambert, président du comité de pilotage de cette compétition, l'a souligné devant vos rapporteurs, si pour l'attribution d'un grand événement, la qualité du parc de stade est moins déterminante aux yeux de l'Union européenne des associations de football (UEFA) et de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) que le potentiel d'accueil, le cahier des charges de l'Euro à venir, qui comporte quelque 500 pages, n'est pas du tout comparable avec celui de la Coupe du monde 1998 , d'une quinzaine de pages et de type « années 1980 ». M. Lambert a ajouté qu'en ne tenant pas les engagements pris lors de son dépôt de candidature, la France « perdrait la face », hypothéquant ainsi toute candidature future.
Ce phénomène n'est pas propre au football. On peut ainsi noter que la fédération française de handball a fondé sa candidature victorieuse pour l'organisation du championnat du monde masculin de 2017 sur un réseau de grandes salles dont plusieurs sont à construire - bien que notre pays ait déjà accueilli cette compétition en 2001 ainsi que le championnat du monde féminin de 2007.
Enfin, l'Eurobasket féminin de 2013 s'est notamment déroulé dans trois nouvelles salles, qui n'auront pas toutes un club résident : l'Arena Loire de Trélazé (Maine-et-Loire, 5 000 places), le Vendéspace de Mouilleron-le-Captif (Vendée, 4 000 places) et la Pubeco Pévèle Arena d'Orchies (Nord, 5 000 places) - qui a accueilli les phases finales.
2. Les cahiers des charges des fédérations européennes et françaises
a) Des installations parfois en décalage avec les normes européennes
Les exigences exprimées dans les cahiers des charges des fédérations organisatrices des championnats de clubs peuvent également peser sur les collectivités propriétaires .
Tel est particulièrement le cas des clubs champions de France engagés dans la principale compétition européenne l'année suivant leur sacre.
Ainsi, dans la période récente, le club de football de Montpellier a dû notamment changer quelques 32 000 sièges de son stade de la Mosson afin de se conformer aux standards conditionnant l'obtention de la « licence UEFA » et donc sa participation aux compétitions européennes ( cf. encadré infra ).
S'agissant des principaux sports de salles, il est particulièrement significatif que les trois champions nationaux 2013 n'évoluent pas dans des lieux conformes au cahier des charges européen . Ainsi :
- en basket-ball, Nanterre devra quitter son Palais des sports municipal, bien loin de la capacité requise de 5 000 places, pour se rendre à la Halle Carpentier, à Paris afin de jouer l'Euroligue 10 ( * ) ;
- en handball, le PSG Hand évoluera également à Carpentier et non à Coubertin, sa salle habituelle, pour disputer la Ligue des champions, là aussi en raison d'un problème de capacité ;
- en volley-ball, la salle Robert Grenon du Tours volley ne respecte pas davantage le cahier des charges de la Ligue des champions de ce sport du fait de sa trop petite taille. Les Tourangeaux bénéficieront néanmoins d'une dispense pour la saison en cours tout en ayant été fermement invités à trouver une solution dès l'année prochaine s'ils devaient de nouveau se qualifier.
b) L'évolution des réglementations des ligues nationales
Plusieurs ligues nationales de sport professionnel ont, elles aussi, fait évoluer leur règlement au cours des dix dernières années, augmentant ainsi les exigences qui pèsent sur les installations accueillant des clubs de division d'élite.
Certes, aux termes de l'article R. 131-33 du code du sport, les fédérations (et les ligues) « ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions ». Cependant, le ressenti des collectivités est souvent différent. Jacques Thouroude, président de l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), l'a bien exprimé à vos rapporteurs, insistant tout particulièrement sur les pressions subies par des collectivités , ce qu'illustre le cas d'Istres, qui a dû se doter d'un stade de quelque 17 000 places à l'occasion de son éphémère accession en Ligue 1 de football, très peu fréquenté depuis lors.
Les « pressions » que subissent les propriétaires, souvent publics, des équipements sportifs, prennent même parfois très officiellement la forme de normes.
Par exemple, depuis la saison 2012-2013, la Ligue de football professionnel (LFP) a mis en place une « licence club » qui conditionne l'obtention d'une partie des droits télévisuels des clubs occupants des infrastructures, part majeure de leurs ressources. Ce système, qui s'appuie fortement sur des critères de nature « commerciale » au sens de l'article R. 131-33 du code du sport précité, a été renforcé pour l'année en cours.
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La licence club de la Ligue de football professionnel Le règlement de la licence club a pour objectif, selon la LFP, d'être « un outil de progrès pour récompenser les investissements effectués par les clubs tant au niveau de leur organisation que des infrastructures utilisées ». Attribuée à partir de 5 000 points (sur un barème de 10 000 points), cette licence est valable une saison et seuls les clubs professionnels évoluant en Ligue 1 ou en Ligue 2 peuvent se la voir délivrer. Elle ne conditionne pas la participation aux championnats professionnels mais permet aux clubs qui en sont titulaires d'être éligibles à la répartition d'une fraction des droits audiovisuels (10 % en Ligue 1 et 20 % en Ligue 2) . Concrètement, le dispositif s'appuie sur la notation de cinq familles de critères : zones joueurs et spectateurs du stade (3 500 points), zone médias (1 500 points), sécurité (2 000 points), centre de formation (2 000 points) et structuration salariale du club (1 000 points). Chaque famille est ensuite divisée en critères afin d'effectuer une évaluation la plus fine possible. Selon la LFP, la licence club a pour vocation d'évoluer chaque saison. |
Cet exemple tend à se généraliser parmi les principaux sports d'équipe .
La ligue nationale de rugby a ainsi instauré en 2012 un « label stade LNR » qui n'a pas de force obligatoire mais, pour l'instant, simple valeur de recommandation. La ligue nationale de handball s'est engagée dans une démarche similaire. La ligue nationale de basket devrait, elle aussi, mettre prochainement en place un tel système.
3. La pression de clubs désireux de lutter à armes comparables avec leurs concurrents européens
Au-delà même des exigences réglementaires, la pression sur les pouvoirs publics provient souvent des clubs d'élite eux-mêmes, placés en situation de concurrence avec des rivaux européens en règle générale mieux lotis qu'eux .
De fait, la France fait parfois pâle figure à côté de certains de ses voisins en matière d'équipements sportifs. Ainsi, le rapport de la commission grandes salles 11 ( * ) montrait que notre pays ne comptait qu'une salle de plus de 10 000 places en configuration sport (Bercy, salle multimodale sans club résident), contre 18 en Allemagne, 12 en Espagne, 6 en Italie ou encore 5 au Royaume-Uni.
Au-delà de la taille, la qualité d'accueil des infrastructures sportives françaises (proximité, vision du spectacle sportif, nombre de places « à prestation », etc.), qu'il s'agisse des stades ou des salles, n'est souvent pas à la hauteur des meilleurs standards européens.
Il est donc compréhensible que, dans le cadre de leur projet de développement, les clubs soient amenés à souhaiter une amélioration de leur « outil de travail ». Ils peuvent être tentés d'utiliser à cette fin le fort écho médiatique (local, voire national) lié à leur activité afin de peser sur les décideurs publics.
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Les récentes rénovations du stade de la Mosson de Montpellier L'histoire récente du stade de la Mosson, qui appartient à la communauté d'agglomération de Montpellier, illustre bien les divers facteurs pouvant conduire une collectivité à procéder à des rénovations au sein d'une importante installation sportive. En effet, au cours des deux dernières décennies, ont été successivement réalisées : - une modification très significative des plans du stade à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998, dont Montpellier a été l'une des villes hôtes. En particulier, la capacité du stade a été portée de 23 500 places (dont 7 500 debout) à 35 500 places, toutes assises. De plus, un centre de presse et un salon officiel ont été créés, de nombreuses autres éléments ayant aussi été rénovés (vestiaires, éclairage, sonorisation, vidéo-surveillance, systèmes de drainage et d'arrosage de la pelouse, etc.). Le coût de ces travaux s'est élevé à environ 20 millions d'euros (130 millions de francs) ; - de nouveaux travaux, plus modestes, d'un montant total de 4 millions d'euros, pour accueillir la Coupe du monde de rugby de 2007. Ces travaux ont inclus l'installation d'une nouvelle pelouse, une rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation ainsi que la mise en place de deux écrans géants. La tribune de presse a également été agrandie ; - de nouveaux travaux de réfection, pour plus de 3 millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade (dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA) à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros afin de faire de la Mosson un « équipement haut de gamme ». Il s'agira de couvrir la partie du stade actuellement non abritée (avec un toit transparent), d'agrandir et d'améliorer les loges et les espaces de réception, de mettre l'infrastructure aux normes en termes d'accessibilité pour les personnes handicapées et de créer environ 3 000 nouvelles places de stationnement. |
* 9 Dans un passé plus lointain, le stade de la Beaujoire de Nantes avait été construit à l'occasion de l'organisation de l'Euro 1984.
* 10 Cette salle a elle-même dû être réaménagée afin de pouvoir accueillir les compétitions européennes de basket-ball et de handball.
* 11 Arénas 2015, rapport de la commission grandes salles présidée par Daniel Costantini (mars 2010).