B. L'ETAT PROPRIÉTAIRE DU STADE DE FRANCE
Quoi qu'il en soit, l'Etat est néanmoins directement impliqué pour les quelques équipements dont il est propriétaire, en tout premier lieu le Stade de France , dont la situation a été décrite en première partie de ce rapport.
A cet égard, vos rapporteurs ne peuvent que se féliciter de l'accord du 19 septembre 2013 précité entre l'Etat et le consortium Stade de France aux termes duquel, entre autres, l'Etat n'aura pas à verser d'indemnité pour absence de club résident pendant quatre ans.
Pour l'avenir, il convient de prendre en compte l'évolution du dossier du « grand stade » qu'envisage de faire construire pour son propre compte la Fédération française de rugby. Vos rapporteurs considèrent qu' il serait déraisonnable que la région Ile-de-France compte sur son sol deux stades d'une capacité de plus de 80 000 places sans club résident (d'une valeur cumulée de plus d'un milliard d'euros) : les deux enceintes entreraient nécessairement dans une compétition farouche afin d'accueillir aussi bien des événements sportifs d'envergure que des spectacles adaptées à une scène de ce type, en nombre nécessairement limité. Une telle concurrence risquerait fort de mettre en péril le modèle économique d'au moins l'un des deux stades - sinon des deux - ce qui entraînerait un dommage financier considérable pour le(s) « perdant(s) » .
Dans son appréciation du projet de la FFR, l'Etat doit donc prendre en compte qu'il va, dans les conditions actuelles, directement à l'encontre de ses intérêts de propriétaire du Stade de France .
Pour autant, vos rapporteurs considèrent aussi que la FFR doit se sentir « chez elle » au Stade de France quand elle y organise des matchs . Donc, s'il est heureux que le Gouvernement ait réussi à rapprocher la fédération et le consortium afin qu'ils concluent un contrat valable jusqu'en 2017, l'Etat doit poursuivre ses efforts afin qu'un accord de plus long terme puisse être conclu à la satisfaction de toutes les parties - et prenant donc en compte les légitimes aspirations de la FFR.
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Proposition n° 11 : l'Etat doit encourager fortement la conclusion d'un accord durable entre la Fédération française de rugby et le consortium Stade de France, nettement préférable à la construction d'un nouveau très grand stade francilien sans club résident. |