N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le financement public des grandes infrastructures sportives ,
Par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou et Maurice Vincent. (2) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Mme Frédérique Espagnac, M. Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Roland du Luart , Aymeri de Montesquiou, Albéric de Montgolfier, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini et Richard Yung. |
LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
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Propositions à destination des collectivités territoriales : - Proportionner la taille des infrastructures sportives aux besoins réels de long terme du club utilisateur ; - A cette fin, intégrer dans le débat public les conséquences pratiques et financières d'un scénario sportif résolument pessimiste ; - Faire tout particulièrement prévaloir le principe de vigilance lors de la conclusion d'un contrat de type partenariat public-privé (PPP), dont la dynamique favorise naturellement un calibrage très élevé des projets ; - Faire émerger sur le terrain un « échelon modérateur », qui pourrait être la région dans la plupart des cas, apte à porter un second regard sur le calibrage du projet avant son lancement ; - Procéder à des échanges réguliers sur les meilleures pratiques dans des associations d'élus telles que l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) avant de lancer un projet. Propositions relatives à l'évolution des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels : - Impliquer et intéresser davantage les clubs professionnels dans la possession ou l'exploitation du stade ou de la salle qu'ils utilisent ; - A cette fin, permettre aux collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs pour la réalisation d'un projet privé ou l'acquisition en tout ou partie d'un équipement public ; - Dans tous les cas, faire payer le « juste prix » de l'occupation de domaine public ou la concession au club résident. Propositions à destination de l'Etat : - Concentrer ses financements sur les seules enceintes destinées à l'accueil de grands événements internationaux organisés en France (en espérant la levée définitive du risque communautaire) ; - Assumer lui-même ce financement ou, au minimum, compenser intégralement le financement qu'il fait assumer à ce titre par le CNDS. - Encourager fortement la conclusion d'un accord durable entre la Fédération française de rugby et le consortium Stade de France, nettement préférable à la construction d'un nouveau très grand stade francilien sans club résident. Propositions à destination des fédérations et des ligues de sport professionnel : - Sortir du « ni-ni » en choisissant clairement un modèle de championnat, soit résolument tourné vers les grands clubs soit plus équilibré ; assumer les conséquences logiques de ce choix en matière d'équipements ; - Réduire l'aléa sportif de leur discipline en limitant à 10 % au maximum la proportion des clubs relégués dans la division inférieure. |
Mesdames, Messieurs,
Ces dernières années, la question de l'équipement de la France en matière de grandes infrastructures sportives (et même de son supposé sous-équipement) a fait l'objet de plusieurs rapports, souvent bien étayés. La commission « grands stades de l'Euro 2016 », présidée par Philippe Séguin, a remis son rapport en novembre 2008. La commission « grandes salles », présidée par Daniel Costantini, a conclu ses travaux en mars 2010. David Douillet, alors député chargé de mission par le Président de la République, a remis un rapport sur l'attractivité de la France pour l'organisation des grands événements sportifs en juillet 2010. Notre ancien collègue député Bernard Depierre a également publié, au même moment, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission de l'Assemblée nationale sur les grandes infrastructures sportives.
Malgré l'intérêt réel de ces différents travaux, vos rapporteurs considèrent que ce sujet mérite d'être revu, en insistant tout particulièrement sur la question du financement public des grands stades et des grandes salles :
- d'une part, parce que le paysage français a évolué ces dernières années, ce qui peut parfois amener à renforcer ou, au contraire, à nuancer certains constats ou recommandations précédemment exprimés ;
- d'autre part et surtout, parce que la forte contrainte pesant sur la dépense publique, au niveau de l'Etat comme au niveau local, ne favorise pas le lancement de grands plans essentiellement fondés sur des financements publics.
Vos rapporteurs ont donc conduit leurs travaux afin d'évaluer si les projets en cours feront de la France un pays correctement équipé en matière d'infrastructures mais aussi dans l'optique de dégager des « bonnes pratiques » à respecter lors du lancement de projets de construction ou de rénovation lourde, souvent très coûteux.
Ils ont rencontré de nombreux responsables des diverses parties concernées : ministère des sports, élus locaux, Centre national pour le développement du sport (CNDS), Comité national olympique et sportif français (CNOSF), fédérations et ligues de sport professionnel, gestionnaires d'infrastructures, présidents de clubs, cabinets de consultants, etc.. Ils se sont également déplacés à Lyon, à Saint-Etienne et au Havre, où sont menés (ou achevés) des projets sous des statuts juridiques et des modes de financement très divers.
Il en ressort que la France part de loin par rapport à certains pays européens et que, du fait de l'histoire et de la culture sportive françaises, très différentes de celle de plusieurs de nos voisins, c'est en premier lieu sur les pouvoirs publics locaux que reposent les pressions du monde sportif. En d'autres termes, un besoin existe et, dans la grande majorité des cas, les collectivités territoriales devront impulser des projets à mener.
Néanmoins, il convient d'agir avec prudence, plusieurs expériences récentes soulignant les dangers de projets lancés rapidement, bâtis sur la base d'hypothèses sportives optimistes qui, par définition, ne peuvent se concrétiser partout et, parfois, selon des schémas juridiques complexes, pas toujours optimaux pour les finances publiques.
Aux yeux de vos rapporteurs, l'avenir devrait être à la responsabilisation progressive des clubs. Il conviendra donc d'ouvrir des pistes afin de les y aider.