Rapport d'information n° 45 (2013-2014) de MM. Luc CARVOUNAS , Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE , fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 8 octobre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURS
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AVANT-PROPOS
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LE TOURISME, UN ATOUT MAJEUR POUR NOTRE PAYS,
INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
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I. UN SECTEUR DE PREMIER PLAN POUR NOTRE
ÉCONOMIE ET NOS TERRITOIRES
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II. UN ESSOUFFLEMENT INDÉNIABLE DE NOTRE
MODÈLE TOURISTIQUE
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1. Une place de leader mondial du tourisme en
trompe l'oeil
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2. Des statistiques imprécises et
parcellaires en matière d'économie touristique
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3. Un budget promotionnel trop
« léger » à l'échelle
européenne et internationale
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4. Un environnement technique et normatif
excessivement contraignant pour les acteurs du tourisme
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5. Une gouvernance de la politique du tourisme
délicate à mettre en place
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6. Une offre d'infrastructures de tourisme
limitée et vieillissante
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7. La montée en puissance des technologies
numériques, porteuses d'espoir autant que d'inquiétudes
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8. Le développement d'un marché du
tourisme parallèle qui s'affranchit de toute
règlementation
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1. Une place de leader mondial du tourisme en
trompe l'oeil
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I. UN SECTEUR DE PREMIER PLAN POUR NOTRE
ÉCONOMIE ET NOS TERRITOIRES
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UNE LOI DU 22 JUILLET 2009 DE SOUTIEN AU SECTEUR
DÉSORMAIS ENTIÈREMENT OPÉRATIONNELLE
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DES DISPOSITIFS SECTORIELS DONT LA PORTÉE
ET L'EFFICACITÉ RESTENT À RENFORCER
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I. LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DES
PROFESSIONS DE TOURISME
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1. Le régime des opérateurs de voyage
et de séjours
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a) Des professionnels longtemps régis par
une pluralité de régimes d'autorisation
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b) L'instauration d'un régime
d'immatriculation unique pour l'ensemble des opérateurs
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c) Des difficultés opérationnelles
dans la gestion de la période transitoire
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d) Un marché des opérateurs de
voyages et de tourisme finalement peu affecté par la
réforme
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a) Des professionnels longtemps régis par
une pluralité de régimes d'autorisation
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2. L'activité de voiture de tourisme avec
chauffeur
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3. La réforme des offices de
tourisme
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4. La mise en place d'Atout France
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a) Un nouveau « bras armé de
l'État » dans la mise en oeuvre de la politique du
tourisme
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b) Une action positive et appréciée
en tant qu'opérateur de l'État dans la mise en oeuvre de la loi
de 2009
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c) Des limites en termes de moyens de promotion et
de représentativité
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(1) Un budget insuffisant au regard des missions
confiées en matière de promotion
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(2) Une activité trop institutionnelle et
insuffisamment représentative de la diversité des types de
tourisme.
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a) Un nouveau « bras armé de
l'État » dans la mise en oeuvre de la politique du
tourisme
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1. Le régime des opérateurs de voyage
et de séjours
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II. LA MODERNISATION ET LA RÉNOVATION DE
L'OFFRE TOURISTIQUE
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1. Le classement des hébergements
touristiques
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a) Un ancien système de classement
technique et peu valorisant
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b) Un nouveau dispositif issu de la loi de 2009
plus qualitatif
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c) D'importants avantages espérés de
la réforme
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d) Un bilan en demi-teinte
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(1) Un bon taux de reclassement pour
l'hôtellerie de chaîne et de plein air
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(2) Un reclassement délicat pour la petite
hôtellerie.
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(3) Des problématiques spécifiques
aux meublés de tourisme.
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(4) Un objectif d'économie loin
d'être atteint.
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(5) Une montée en gamme parfois
artificielle de nombreux hôtels.
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(6) Une inadéquation du nouveau classement
avec le barème de la taxe de séjour
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a) Un ancien système de classement
technique et peu valorisant
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2. Les mesures en faveur de la restauration
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a) La baisse de la TVA dans la restauration
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(1) Une revendication de longue date
nécessitant un accord européen
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(2) Une mesure octroyée contre des
engagements de la profession
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(3) Un aménagement du dispositif par la loi
du 22 juillet 2009
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(4) La mise en oeuvre de la mesure et ses
suites
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(5) Un bilan contrasté et
contesté
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b) La promotion du titre de
maître-restaurateur
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(1) Un soutien affiché à la
restauration de qualité
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(2) Un titre demeurant peu usité et
largement méconnu
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a) La baisse de la TVA dans la restauration
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3. La déclaration des chambres
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1. Le classement des hébergements
touristiques
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III. LA FACILITATION DE L'ACCÈS AUX
SÉJOURS TOURISTIQUES
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I. LA MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION DES
PROFESSIONS DE TOURISME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES