II. UN ESSOUFFLEMENT INDÉNIABLE DE NOTRE MODÈLE TOURISTIQUE
La structuration du tourisme mondial, longtemps favorable à un pays comme le nôtre, a considérablement évolué ces dernières années, du fait de la mobilité accrue d'une clientèle dont les goûts et les attentes se sont considérablement transformés. Notre offre touristique doit prendre en compte ces changements et s'y adapter pour continuer de jouer un rôle de premier plan dans ce secteur.
1. Une place de leader mondial du tourisme en trompe l'oeil
Avec 39,2 milliards d'euros de recettes liées au tourisme en 2011 selon l'OMT, la France est le troisième pays au monde en termes de revenus liés à ce secteur d'activité. Il devance la Chine et l'Italie, fait presque jeu égal avec l'Espagne (43 milliards) mais se situe loin des États-Unis (83,4 milliards), dont les recettes sont supérieures au double.
Les touristes que nous accueillons sont par ailleurs extrêmement concentrés sur certaines provenances . Ainsi, en 2011, 83,3 % des touristes internationaux qui sont venus en France étaient européens ; seulement 8,1 % provenaient des Amériques (dont 4,1 % des États-Unis), 4,5 % d'Asie et 2,5 % d'Afrique 7 ( * ) . Si notre pays est donc une destination incontournable pour nos voisins européens, il n'en est qu'une parmi d'autres pour le reste du monde, et notamment pour les pays émergents, qui représentent la part majeure des touristes de demain.
Au-delà des chiffres flatteurs véhiculés dans les discours et les médias en ce qui concerne le tourisme, la France n'est plus forcément l'Eldorado qu'elle a longtemps été en ce domaine. Selon un rapport publié en mars 2013 par le Forum économique mondial, notre pays perd progressivement de son attractivité et de sa compétitivité dans ce secteur. Il a ainsi reculé au 7 ème rang de ce classement mondial, alors qu'en 2011 il en occupait le 3 ème . Les auteurs de l'étude attribuent cette régression au fait que le tourisme ne fait pas partie « des secteurs économiques prioritaires du pays ».
Dans un courrier adressé le 26 mars dernier à Mmes Sylvia Pinel, ministre en charge du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, le Comité pour la modernisation de l'hôtellerie française fustigeait ainsi très vivement les « séances d'autosatisfaction autour de "La France, première destination mondiale du tourisme" » . « En vérité », soulignait le comité, faisant référence à cet égard aux rapports parlementaires qui ont déjà été publiés sur le sujet, « tout le monde sait, parmi la profession touristique, que ces informations ne sont pas justes, ni plausibles ».
S'il importe de maintenir une communication positive, une telle attitude, en effet, est susceptible d'entraîner un certain nombre d'effets dommageables sur l'ensemble du secteur et, plus largement, de notre économie. Ainsi que le notait le comité, « cela induit directement la croyance que crise ou pas crise, notre pays n'a pas d'effort à faire, puisque de toute façon nous serions les "champions" incontestés, quoi qu'il arrive. Les élus territoriaux et nationaux, ignorant pour la quasi-totalité d'entre eux les mécanismes du tourisme, comme bien des financiers, pensent ainsi à tort que tout va bien dans notre tourisme, que l'investissement n'y est pas nécessaire y compris dans la promotion et la communication, que la modernisation de notre offre touristique n'est pas d'actualité, que la formation et l'attirance des jeunes aux métiers touristiques sont sans fondement... Bref, que la France est suffisamment et naturellement attractive et que le tourisme est une affaire qui marche toute seule, sans avoir à y regarder de près. (...) Cette posture de vainqueur, aux sonorités "cocoricoesques", dont chaque gouvernement s'attribue tous les mérites d'un succès putatif en avançant des chiffres destinés à impressionner, crée un flou détestable qui laisse la place à toutes les interprétations possibles » .
2. Des statistiques imprécises et parcellaires en matière d'économie touristique
C'est un fait, relevé au cours des auditions, que personne ne s'entend aujourd'hui sur le rang qu'occupe notre pays en matière d'économie touristique, selon les critères et l'approche retenus. Ceci tient, non seulement à une présentation des chiffres souvent avantageuse, comme cela a été souligné, mais aussi à un manque de statistiques précises et suivies sur la fréquentation touristique et les grands équilibres du secteur.
Ainsi que l'observe le Comité pour la modernisation de l'hôtellerie française, cette forme de désinformation entretient « la présence d'un grand nombre de baromètres conjoncturels émanant des cabinets de consultants privés, dont le contenu est le plus souvent aussi fantasque que faux » . Et cela alors que « le peu de statistiques émanant de l'Insee ou d'autres administrations, souvent plus fiables que celles des cabinets privés, paraissent avec un retard de plusieurs mois, voire d'une année, ce qui les rend peu utilisables, tandis que d'autres pays européens parviennent à publier des statistiques de de fréquentations touristiques et hôtelières bien plus rapidement et plus en lien avec l'actualité » .
À cet égard, la mise en place d'un observatoire économique du tourisme fiable, crédible et réaliste, servant la France, ses professionnels et ses investisseurs touristiques, serait un grand progrès en termes de connaissance du secteur et de ses besoins d'investissement.
À défaut, la « situation cacophonique » que l'on connaît aujourd'hui, pour ce qui est des chiffres officiels du tourisme français, constitue, pour le comité « un véritable problème qui handicape les professionnels, incapables de savoir réellement où en est le tourisme français. (...) à cause de ces statistiques non objectives et insincères, de cet enfumage généralisé, ces acteurs touristiques sont surtout empêchés pour financer leurs nécessaires investissements : leur banquier ne comprend pas pourquoi la rentabilité de leur affaire et sa progression ne correspondent pas à celles du tourisme français telle qu'annoncées et reprises dans les médias » .
3. Un budget promotionnel trop « léger » à l'échelle européenne et internationale
L'essentiel du budget de promotion de la « destination France » à l'étranger est concentré et mis à disposition d' Atout France . La subvention d'Etat allouée à ce dernier s'élevait à 34 millions d'euros en 2012, auxquels s'ajoutaient 17 millions d'euros en provenance des comités régionaux du tourisme (CRT), 3,7 millions des offices de tourisme (ODT) 1,5 millions des comités départementaux du tourisme (CDT) et 7,8 millions du secteur privé, soit un total de 64 millions d'euros .
Si ce budget n'est pas négligeable, il fait pâle figure à côté de celui de nos principaux concurrents . Ainsi, en Espagne, la somme des budgets des autonomies s'élève à 300 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter 100 millions d'euros de transfert de la part de l'Etat central. Dans les pays émergents en matière de tourisme, tels que la Russie, la Chine ou le Brésil, ces budgets de promotion sont en croissance de 15 à 20 % chaque année.
Cette insuffisance de moyens pour l'agence nationale promouvant le tourisme français en-dehors de notre pays a été soulignée par de nombreuses personnes auditionnées, à commencer par les représentants d'Atout France eux-mêmes, qui reconnaissent être « dans l'incapacité de réaliser de grandes campagnes de publicité ». Dans leur rapport précité sur l'économie touristique en France, et tout en soulignant la difficulté d'établir des correspondances entre des systèmes nationaux différemment organisés, nos collègues André Ferrand et Michel Bécot avaient déjà relevé « un budget global qui demeure comparativement moins élevé par rapport à ceux des principaux concurrents ».
Ainsi, dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel et sur-achalandé, où la communication et le faire-savoir deviennent les maitres-mots de stratégies globales visant à attirer les touristes sur certains territoires plutôt que sur d'autres, notre pays ne semble pas encore afficher une « masse critique » suffisante en matière de promotion de ses destinations et de mise en avant de ses atouts. Or, à l'exception - et encore - des plus importants d'entre eux, ce ne sont pas les opérateurs individuels qui sont en mesure de mener de telles campagnes aujourd'hui, mais bien l'agrégation de tous auprès de structures dédiées et dotées à cet effet, par un co-financement public-privé, tel qu'Atout France pourrait le constituer, si nous nous en donnions véritablement les moyens.
Le secteur du tourisme est appelé à continuer de croître au cours des prochaines années et décennies, et il nous faut aujourd'hui nous mettre en condition d'en récolter les fruits. D'un milliard de touristes dans le monde aujourd'hui, nous devrions passer à 1,5 milliards en 2020 et 2 milliards en 2030. Une partie toujours plus grande de cette manne touristique sera constituée par la classe moyenne de pays émergents, dont le pouvoir d'achat va augmenter. Il est donc crucial pour notre pays, qui bénéficie d'une longue tradition d'accueil et d'avantages comparatifs substantiels, de capitaliser en ce domaine et d'en faire l'un des fleurons d'une économie territorialisée.
4. Un environnement technique et normatif excessivement contraignant pour les acteurs du tourisme
L' excès de contraintes en matière de règlementation et de mise aux normes a été présenté par un grand nombre d'interlocuteurs comme constituant un obstacle majeur à leur développement.
Le secteur de l'hôtellerie-restauration est particulièrement touché par cette inflation normative. Il a en effet cumulé, en peu d'années, les mises aux normes en matière de sécurité incendie, d'ascenseurs, de piscines, d'accessibilité pour les utilisateurs handicapés ... Pour ce qui est de cette dernière problématique, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a directement affecté les professionnels de l'hébergement.
Si ces derniers ne remettent pas en cause sa légitimité et son utilité, ils regrettent que ses décrets d'application, tels qu'ils sont rédigés actuellement, autorisent des lectures interprétatives . Ainsi, les dérogations peuvent être différentes selon les demandes, pour des établissements de plans identiques. Ceci alors que les démarches administratives de demandes de dérogations sont compliquées.
En outre, les exigences très élevées en matière de mises aux normes sont parfois impossibles à satisfaire . Le problème provient souvent d'une voirie publique non adaptée pour permettre l'accès des handicapés aux établissements. Dans d'autres cas, la configuration physiques des lieux (étroitesse du bâtiment, nature historique du site, salles en sous-sol ...) rend tout aménagement délicat : 80% des cafés parisiens seraient ainsi dans l'impossibilité pratique de faire les travaux de mises aux normes, selon l'UMIH.
Mais le critère le plus invalidant en matière de mises aux normes est d'ordre financier. Leur coût représente en effet un manque à gagner très important pour des établissements dont une majorité est de petite dimension. D'après une étude de l'UMIH, notre pays perdrait un hôtel par jour, tandis que 100 000 entreprises pourraient mettre la clef sous la porte faute de pouvoir réaliser les mises aux normes.
Il ne paraît pas raisonnable à vos rapporteurs, au regard qui plus est de la situation économique actuelle, de vouloir imposer une accessibilité totale d'hôtels ou résidences touristiques dont on sait très bien que le taux d'occupation par des personnes handicapées reste faible.
Les organisations professionnelles ont fait un certain nombre de propositions qui ont été reprises dans le rapport de notre collègue sénatrice Claire-Lise Campion 8 ( * ) . Pour les plus importantes d'entre elles, il s'agit de clarifier les dispositions légales sujettes à interprétation ; mutualiser les actions, par exemple en développant le référencement des établissements mis aux normes avec une signalétique adaptée pour pouvoir rediriger le client vers un confrère situé à proximité ; ou enfin privilégier le « 100 % service » plutôt que le « 100 % accessible », par exemple en étant en mesure d'offrir, pour chaque hôtel, une chambre accessible aux handicapés, notamment en rez-de-chaussée, sans pour autant réaménager chacune d'entre elles.
Mais les contraintes au développement du marché du tourisme dans notre pays ne sont pas qu'internes. Ainsi, vis-à-vis de l'extérieur, notre politique des visas, extrêmement restrictive et appliquée avec un zèle tout particulier, peut décourager les touristes potentiels provenant de pays tiers de venir passer leurs vacances sur notre territoire. Il semblerait opportun, à cet égard, de rationaliser les procédures d'octroi de visas pour motifs touristiques et d'accorder davantage de moyens aux administrations chargées de les délivrer, qui se trouvent aujourd'hui matériellement démunies face à une charge croissante de dossiers à traiter.
5. Une gouvernance de la politique du tourisme délicate à mettre en place
L'un des enjeux les plus saillants en matière d'organisation de la politique en faveur du tourisme est celui de sa gouvernance institutionnelle : quel doit être le niveau optimal pour assurer la promotion des territoires touristiques, comment doit être déterminé le périmètre optimal de ces derniers, et quelles doivent être les relations entre collectivités et les différentes structures intervenant dans la filière du tourisme ?
En l'état actuel, aucun choix n'a été réalisé : tous les niveaux de collectivités - de la plus petite des communes à l'Etat, en passant par les intercommunalités, les départements et les régions, sans compter d'autres niveaux d'administration tels que les pays - sont potentiellement compétents en matière de tourisme.
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS EN MATIÈRE DE TOURISME
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Communes et intercommunalités |
Départements |
Régions |
État |
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Offices de tourisme |
Schéma d'aménagement touristique
départemental.
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Schéma régional de développement du
tourisme.
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Politique nationale du tourisme.
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Le tourisme fait partie des compétences les plus diluées . Ainsi qu'il était clairement souligné dans le rapport sénatorial de fin 2009 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales 9 ( * ) , on observe « en particulier une dispersion des interventions très marquée pour la culture, le tourisme et le sport ». Le statut des futures métropoles, qui se sont vu octroyer une responsabilité étendue en matière de tourisme, par exemple par la création d'offices, ne facilitera pas les choses. Et l'idée de faire du tourisme une compétence obligatoire des intercommunalités subsiste : une telle évolution permettrait de mutualiser les financements mobilisés en ce domaine, mais donnerait le sentiment à des communes ayant largement investi sur cette thématique de se trouver dépossédées au profit d'un niveau plus intégré de collectivités.
Les conséquences de l'absence de clarté dans la répartition des compétences, entre autres en matière de tourisme, sont connues. Selon le rapport sénatorial, « elles consistent surtout dans une dilution de la responsabilité des décideurs locaux vis-à-vis des citoyens, dans l'impossibilité pour ceux-ci de comprendre les politiques menées par les collectivités, enfin dans une tendance à des interventions redondantes et mal coordonnées, sources de dépenses inutiles ».
La détermination d'un niveau de collectivité « chef-de-file » serait une solution pour clarifier et mieux coordonner les différents degrés d'intervention. Si le cinquième alinéa de l'article 72 de la Constitution interdit à une collectivité territoriale d'exercer une tutelle sur une autre, il prévoit en effet la possibilité d'instituer une collectivité comme « chef de file » pour l'exercice d'une compétence.
Cependant, rien n'est évident en la matière, chaque niveau de collectivité pouvant légitimement prétendre obtenir un chef de filat « tourisme » qu'elle peut estimer complémentaire avec ceux qui lui sont déjà octroyés. Ainsi, les régions seront chefs de file pour l'aménagement et le développement durable, le développement économique, l'innovation et la complémentarité entre les modes de transport. Les départements seront chefs de file pour l'action sociale et la cohésion sociale, l'autonomie des personnes, l'aménagement numérique et la solidarité des territoires. Quant aux communes et aux intercommunalités, elles seront chefs de file pour l'accès aux services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace.
La gouvernance du tourisme peine donc à être fixée à un seul niveau de collectivité, comme l'a illustré l'examen récent au Parlement du premier des trois textes de décentralisation, le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles . L'article 3 du texte chargeait à l'origine le département « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités » pour l'exercice, notamment, « des compétences relatives au tourisme ». Ne souhaitant pas dissocier le tourisme du développement économique, dont la région est chef de file, la commission des lois de notre assemblée a transféré la compétence des conseils généraux aux conseils régionaux, mettant en avant « une dimension stratégique du développement économique du territoire, ne serait-ce que par son impact sur l'emploi ».
L'examen du texte en séance publique a été l'occasion de démontrer, et ceci au-delà de toute appartenance politique, qu'une telle solution univoque ne pouvait répondre à la diversité des situations locales, tout étant en réalité affaire d'histoire et de circonstances . « Dans le Nord-Pas-de-Calais et l'Alsace, le bon niveau de collectivité, c'est la région, mais tel n'est certainement pas le cas pour la Dordogne, l'Aisne, l'Aude, le Calvados, le Lot », a par exemple fait valoir l'un de nos collègues sénateurs. Réfutant le rattachement de la compétence « tourisme » à quelque niveau d'administration locale que ce soit, notre assemblée a voté, le 31 mai dernier, plusieurs amendements identiques prévoyant que la compétence reste partagée entre communes, départements et régions . L'examen du texte à l'Assemblée nationale en première lecture, puis à nouveau par notre assemblée en deuxième lecture au début du mois d'octobre, n'a rien changé sur ce point.
6. Une offre d'infrastructures de tourisme limitée et vieillissante
Notre pays, pourtant première destination mondiale en termes de flux de touristes, possède des infrastructures qui ne sont pas en rapport avec sa place de leader international du secteur.
L' hôtellerie française , tout d'abord, a tendance à se contracter quantitativement, ainsi qu'il a été précédemment indiqué. Mais surtout, elle connaît un sérieux retard en termes d'équipement et de confort , par rapport à l'évolution des modes de vie, de l'équipement des foyers, de l'habitat et de l'immobilier de bureau. Elle correspond de moins en moins aux attentes et besoins de sa clientèle, qu'elle relève du tourisme d'affaires ou de loisir.
Selon les chiffres de l'UMIH, on estime que près d'un quart de l'hôtellerie française classée est vieillissant et obsolète, voire vétuste , et qu'un bon tiers est « à bout de souffle ». Quant au restant, à peine 1/6 ème du parc serait irréprochable. D'une manière générale, notre hôtellerie manque de programmes de rénovation sérieux et innovants, y compris pour ce qui est des grandes chaînes.
La répartition du parc hôtelier, telle qu'elle résulte des normes de classement mises en place au 23 juillet 2012, en vertu de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, rend bien compte de cette problématique. Si les étoiles « une étoile » ne représentent plus que 5,2 % de l'ensemble du parc, les hôtels « deux étoiles » , dont les prestations demeurent assez sommaires, en constituent encore 37,2 % , ce qui en fait la catégorie la plus fournie sur les cinq que compte désormais le classement.
Bien que conscients du problème, les hôteliers n'ont pas, pour la plupart d'entre eux, les moyens financiers, mais également professionnels, de moderniser leur offre et de la rendre compétitive. Comme le montrent les sondages et études réalisées, la clientèle touristique et hôtelière trouve que le rapport qualité/prix de l'hôtellerie française se détériore. Pour les voyageurs, les prix augmentent de manière excessive et la prestation s'appauvrit parallèlement d'année en année.
Pour ce qui est des autres types d'hébergement touristique, les évolutions sont contrastées. Si l'offre en résidences de tourisme et en villages de vacances est aujourd'hui dominée par les « trois étoiles », les campings sont encore à 30,3 % « deux étoiles et à 7 % « une étoile ». Il semble que le mode de gestion soit une variable explicative pour ces derniers, ceux, publics, relevant de petites municipalités, étant souvent les moins en adéquation avec les standards du confort moderne.
Par manque de fluidité dans le fonctionnement du dispositif, les résidences à temps partagé sont également affectées par un vieillissement marqué, certaines étant dans un état de grande vétusté. Le système étant totalement bloqué, plus personne ne veut y investir et cette paupérisation ne fait que s'accélérer, renforçant d'autant son absence d'attractivité vis-à-vis d'une nouvelle clientèle.
Les offices de tourisme constituent souvent le premier relai de proximité vis-à-vis de la population touristique au niveau local. En effet, ils sont la référence en matière d'accueil et d'information des visiteurs chaque territoire. Or, et même s'ils tendent progressivement à se professionnaliser et à se regrouper afin d'atteindre une masse critique, ils sont encore loin de présenter une offre de services conforme aux attentes de la clientèle internationale. Ainsi, un tiers d'entre eux appartient encore à la catégorie III, qui présente les équipements et les services les plus basiques.
7. La montée en puissance des technologies numériques, porteuses d'espoir autant que d'inquiétudes
Le développement des technologies numériques, et notamment de l'accès à Internet, a totalement rebattu les cartes du marché du tourisme mondial, avec à la clé des opportunités pour nos acteurs nationaux, mais également des risques importants. Les voyages et le tourisme restent le premier secteur de produits et services achetés en ligne, et Internet le premier canal de distribution : 30 % du chiffre d'affaires de l'hôtellerie en France passe déjà par les réservations faites sur le web.
La définition et le suivi d'une véritable « stratégie digitale » pour les acteurs du monde du tourisme sont aujourd'hui devenus impératifs pour bénéficier d'une visibilité allant au-delà de la simple réputation locale. De la collectivité souhaitant s'investir dans une politique touristique à l'opérateur national Atout France, en passant par les opérateurs privés du secteur, tout acteur souhaitant affirmer sa présence sur le marché du tourisme se doit aujourd'hui d'utiliser les instruments numériques les plus modernes en la matière (sites Internet et applications pour smartphones et tablettes pour la communication et la réservation de prestations, technologies NSFC sans contact ou expériences en réalité augmentée pour les visites de sites ...).
Cette stratégie passe nécessairement par l' acquisition de noms de domaine Internet qui correspondent à la dénomination et à l'activité de l'opérateur. Or, le marché des noms de domaine, qui s'est progressivement libéralisé, est aujourd'hui extrêmement concurrentiel. Les opérateurs de tourisme y sont confrontés à des personnes, physiques ou morales, achetant à l'avance un grand nombre de noms composés, au moins pour partie, de la raison sociale des sociétés du secteur afin de leur revendre en réalisant une plus-value totalement indue.
Le développement des plates-formes de réservation en ligne , tout d'abord, est un phénomène récent et d'une ampleur massive, qui a été relevé par la quasi-totalité des personnes auditionnées comme une source majeure d'inquiétude quant à la répartition de la chaine de valeur dans l'industrie touristique.
Booking.com, Ebookers.fr, Expedia.fr, Lastminute.com, Promovacances.com, Voyageprive.com... toutes ces centrales de réservation agrègent désormais l'offre proposée par un nombre croissant d'opérateurs physiques implantés sur le territoire national pour la proposer sur Internet aux voyageurs potentiels du monde entier. En attendant l'arrivée possible prochainement du géant Google sur le marché de la réservation « on line ».
Cette visibilité nouvelle à l'échelle planétaire constitue certes un avantage appréciable pour des opérateurs souvent très territorialisés. Le « revers de la médaille » est la commission substantielle qu'empochent ces grandes centrales de réservation sur les transactions ainsi réalisées. Situées en-dehors de la France, parfois même de l'Union européenne, elles réalisent, en outre, des bénéfices pour des prestations pour partie achetées par des consommateurs nationaux ou réalisées sur notre territoire, qui échappent entièrement à notre système fiscal.
À l'opposé, les centrales « institutionnelles » basées dans notre pays, telles que celle des Gites de France, prennent des marges bien moins élevées. Surtout, l'argent qu'elles récoltent grâce à leur activité de réservation est réinjecté dans l'économie du tourisme, par exemple à travers des actions de formation des personnels ou de promotion des offres.
En outre, et ainsi qu'il a été expliqué à vos rapporteurs, les opérateurs hôteliers, pour ne citer qu'eux, peuvent être amenés à « perdre la main » sur la commercialisation de leurs propres nuitées , dès lors qu'une partie a lieu au moyen de ces plates-formes en ligne. Ces dernières vont en effet jusqu'à interdire contractuellement aux hôteliers - qui ne sont pas en mesure de s'y opposer - de les concurrencer en offrant des chambres à des tarifs inférieurs à ceux qu'elles pratiquent, ou en plus grand nombre (clauses dites « de parité tarifaire » et « de parité de disponibilité »). L'UMIH a saisi l'Autorité de la concurrence de ce dossier début juillet, suivant en cela l'Allemagne, l'Angleterre et la Suisse, alors qu'une saisine des autorités européennes est aujourd'hui envisagée.
Autre danger que fait naître le recours accru au réseau Internet : le poids croissant des sites de notation de prestations touristiques , qui font et défont la réputation des opérateurs au travers des appréciations portées par les opérateurs.
Le plus célèbre d'entre eux, connu désormais dans le monde entier, est l'américain Tripadvisor. Il se définit comme « la plus grande communauté de voyageurs au monde », avec plus de 200 millions de visiteurs uniques mensuels, et plus de 100 millions d'avis et opinions sur plus de 2,5 millions d'hébergements, de restaurants et d'attractions.
Si ce site de notation, alimenté par les internautes voyageurs eux-mêmes, peut être utile à ces derniers pour se repérer dans une offre de prestations devenue aujourd'hui pléthorique, il n'en présente pas moins certains inconvénients.
Tout d'abord, l'objectivité des notations n'est en rien garantie. Selon ce qu'il a été rapporté lors des auditions, des officines dites d'« e-réputation » proposeraient, contre rémunération, des packs de bonne, mais également de mauvaise notation, à leurs clients. Certains de leurs salariés auraient ainsi pour activité de « fabriquer » des appréciations laudatives ou dépréciatives à l'égard d'hôtels, locations de vacances, restaurants, attractions...
Cette pratique a beau être illégale au regard du droit du commerce et de la consommation, elle ne se développe pas moins, et a des conséquences très importantes sur le référencement des opérateurs - le ranking , ou situation dans le classement des établissements ou prestations de catégorie similaire -, qui peut ainsi se trouver affectée - à la hausse ou à la baisse - de façon très artificielle.
Il y a là une véritable tromperie dont sont à la fois victimes les opérateurs évincés par leurs concurrents recourant à de telles pratiques frauduleuses, mais aussi les consommateurs. Ces derniers, en effet, effectuent de plus en plus leurs choix - sur Internet, mais aussi dans le monde physique, puisqu'un nombre croissant d'hôtels ou de restaurants, par exemple, arborent des autocollants siglés par le groupe - sur la base des notes et jugements d'internautes publiés par ces sites.
8. Le développement d'un marché du tourisme parallèle qui s'affranchit de toute règlementation
Comme tout secteur économique soumis à une concurrence s'amplifiant, y compris à une échelle mondiale, ainsi qu'à une dérégulation progressive de son cadre règlementaire, le secteur du tourisme se trouve de plus en plus confronté à l'émergence et au développement d'un marché parallèle , dont les acteurs sont mal identifiés et ne présentent pas toutes les garanties de qualité, de probité et de sécurité requises. Il en découle à la fois un manque-à-gagner pour les opérateurs « réguliers » du secteur, mais aussi un préjudice pour l'ensemble de la filière en termes d'image et une nécessité d'intervention des pouvoirs publics renforcée.
Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration , ainsi qu'en ont témoigné les représentants de l'UMIH, cela se traduit par l'essor d'offres « paracommerciales » non soumises aux mêmes contraintes règlementaires et fiscales : chambres d'hôtes non déclarées ou appartements loués « au noir », qui concurrencent directement à la fois les chambres d'hôtes et locations d'appartements respectant la législation commerciale et fiscale, mais aussi les autres modes d'hébergement, et en premier lieu l'hôtellerie. Le même constat peut être réalisé en matière de restauration, avec tous les risques que cela entraîne en termes de sécurité sanitaire des consommateurs.
Dans le secteur de l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur , il a été fait état du développement massif d'une concurrence d'acteurs « hors système », pour certains clandestins, qui proposent leurs services de façon tout à fait illégale : absence d'immatriculation, de contrôle du véhicule, de qualifications professionnelles, de garanties d'honorabilité, de responsabilité en cas d'accident ...
Un rapport remis au précédent Président de la République, il y a une dizaine d'années, alertait déjà les pouvoirs publics sur un phénomène qui depuis n'a apparemment cessé de prendre de l'ampleur, plus particulièrement depuis l'année 2009. Outre le préjudice économique qu'elle porte aux acteurs respectant les règles édictées, cette évolution préjudicie directement à l'image de marque de notre pays car ce mode de transport constitue, pour des clientèles étrangères à fort pouvoir d'achat, le premier contact avec notre pays à la sortie des aéroports.
* 7 Source : EVE (TNS-Sofres, DGCIS, Insee, Banque de France).
* 8 Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, rapport de Mme Claire-Lise Campion, parlementaire en mission auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions, mars 2013.
* 9 Rapport n° 169 (2009-2010) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par M. Patrick Courtois.