Rapport d'information n° 616 (2012-2013) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 mai 2013
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE
DES RELATIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DIFFUSEURS
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DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DU
SECTEUR AUDIOVISUEL AU PRISME DE LA RÉGLEMENTATION
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I. UN MARCHÉ DE LA PRODUCTION ATOMISÉ
ET SOUS-OPTIMAL
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II. DES DIFFUSEURS MOINS PUISSANTS
QU'AUPARAVANT
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III. LES DIFFICULTÉS DE LA FICTION
FRANÇAISE
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I. UN MARCHÉ DE LA PRODUCTION ATOMISÉ
ET SOUS-OPTIMAL
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TROISIÈME PARTIE : RÉVOLUTION
DES USAGES ET ÉVOLUTION DES RÈGLES
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I. LA RÉVOLUTION AUDIOVISUELLE RISQUE DE
RENDRE UNE PARTIE DE NOTRE RÉGLEMENTATION OBSOLÈTE
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II. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES
RÈGLES
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III. LES SCÉNARIOS ENVISAGÉS :
CERCLE VERTUEUX DU PARTAGE DES DROITS ET POLITIQUE INDUSTRIELLE
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I. LA RÉVOLUTION AUDIOVISUELLE RISQUE DE
RENDRE UNE PARTIE DE NOTRE RÉGLEMENTATION OBSOLÈTE
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CONCLUSION
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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES PISTES
DE TRAVAIL
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DU GROUPE
COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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BIBLIOGRAPHIE