CONCLUSION
Personne ne tire profit d'une réglementation qui ne favorise ni l'audace ni la mise en commun des forces au service de l'ambition culturelle.
C'est la raison pour laquelle le groupe de travail considère que les pouvoirs publics ont un rôle de réflexion majeur à jouer pour faire évoluer la réglementation , dont la définition ne peut être laissée entre les mains des seuls acteurs.
L'ambition du présent rapport est de construire cette réflexion au service de l'exception culturelle.
Mme Catherine Tasca a au demeurant exhorté le groupe de travail à établir des proposions ambitieuses en considérant, d'une part, que « chacun a défendu son segment sans forcément vision d'ensemble » et surtout, d'autre part, qu'« aujourd'hui, c'est le maintien du statu quo qui devient périlleux ».
Fort de ces convictions, votre groupe de travail a considéré qu'une politique industrielle ambitieuse devait être menée au service de la télévision française.
On a parfois l'impression que notre politique d'exception culturelle vient au secours de nos industries, en préservant le « village gaulois » des attaques extérieures.
Votre rapporteur est quant à lui pleinement convaincu de la légitimité intrinsèque du combat en faveur de l'exception culturelle , qui est au service de la diversité des expressions et des points de vue, et considère que c'est au contraire la politique industrielle qui doit venir au secours de notre exception culturelle .
Cette politique industrielle a été déclinée en cinq volets principaux :
- le maintien des obligations d'investissement et de diffusion ;
- le soutien à un service public innovant et récompensé de son audace ;
- la clarification de la chaîne de valeur des oeuvres audiovisuelles ;
- la structuration d'un tissu de production à la fois diversifié et solide ;
- l'amélioration de la fluidité des programmes au service de la rémunération des auteurs.
Puissent les pistes de travail dégagées dans le rapport servir ces objectifs.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES PISTES DE TRAVAIL
1. Revoir la définition de l'indépendance de la production
- Rétablir le droit pour les chaînes de détenir des parts de coproduction dans les oeuvres indépendantes
- Limiter ce droit aux oeuvres qu'elles financent de manière significative (plus de 30 %)
2. Abaisser le quota de production indépendante (avec un curseur variant selon les points de vue)
3. Introduire le principe de l'obligation d'exploitation continue des oeuvres audiovisuelles
- Inciter au dégel des droits de diffusion sur les fréquences hertziennes ou non hertziennes (câble, satellite, ADSL), grâce à la rédaction d'un code des usages de la profession et à l'institutionnalisation du rôle du médiateur de la circulation des oeuvres
- Fixer une obligation stricte d'exploitation continue des oeuvres audiovisuelles sur les supports numériques