Rapport d'information n° 442 (2012-2013) de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 20 mars 2013
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INTRODUCTION
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I. LE MANDAT LOCAL : UN ENGAGEMENT
PLÉNIER AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
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II. DISJOINDRE LA DÉTENTION DE CERTAINS
MANDATS ET FONCTIONS PUBLIQUES LOCALES DE L'EXERCICE DE RESPONSABILITÉS
POLITIQUES NATIONALES MAJEURES
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III. CONSOLIDER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT
LOCAL AU SEIN DE LA SPHÈRE PUBLIQUE LOCALE
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A. L'ÉTAT DU DROIT : UN CADRE JURIDIQUE
QUI MÉRITE D'ÊTRE PERFECTIONNÉ
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B. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR ALLER
PLUS LOIN DANS LA VALORISATION DES RESPONSABILITÉS LOCALES
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A. L'ÉTAT DU DROIT : UN CADRE JURIDIQUE
QUI MÉRITE D'ÊTRE PERFECTIONNÉ
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IV. ACHEVER LE DISPOSITIF DE LIMITATION DU CUMUL
DES INDEMNITÉS ATTACHÉES À L'EXERCICE, AU NIVEAU LOCAL,
D'UN MANDAT OU D'UNE FONCTION
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I. LE MANDAT LOCAL : UN ENGAGEMENT
PLÉNIER AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
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CONCLUSION
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ANNEXES