C. LA STRATÉGIE UE 2020 PERMETTRA DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUYANE DANS SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Être une région européenne sur le continent sud-américain présente des avantages et des défauts pour la Guyane. Avoir une région européenne sur le continent sud-américain présente des avantages et des défauts pour l'Union européenne. Dans sa communication du 20 juin 2012, la Commission européenne fait du renforcement de l'intégration régionale des RUP au sein de leurs zones géographiques respectives un des axes de la stratégie de l'Union européenne .
Pour la Guyane, seule RUP qui n'est pas une île, ce sujet revêt une importance particulière. Seule région européenne sur le continent américain, sa position est stratégique. La Guyane à pour voisin à l'est, le Brésil, cinquième plus grand pays par la taille et la population et sixième puissance économique mondiale. Il couvre à lui seul la moitié de l'Amérique du sud. À l'ouest de la Guyane, le Suriname est un petit pays, mais qui est bien géré, possède de grandes richesses dans son sol et son sous-sol et qui présente un fort potentiel de développement.
1. L'Union européenne doit favoriser la coopération de la Guyane avec ses voisins
Lors de leur déplacement au Suriname, les rapporteurs ont pu mesurer la volonté de ce pays de se rapprocher de l'Union européenne, ainsi que de mieux et plus collaborer avec la France et la Guyane. La Présidente de l'Assemblée nationale, Mme Jennifer Geerlings-Simons, a rappelé qu'il y avait des problèmes qui nécessitaient une coopération accrue comme la lutte contre le réchauffement climatique, et a souhaité renforcer les liens entre parlementaires. Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères, M. Winston Lackin, a évoqué sa volonté de développer les coopérations tant avec l'Union européenne qu'avec la France.
Et pour notre ambassadeur au Suriname, M. Joël Godeau, la Guyane peut être aux avant-postes de l'Union européenne pour nourrir et renforcer les liens avec le Suriname . La décision récente de réunir à Paramaribo, dans un même bâtiment, l'ambassade de France et une représentation du Conseil régional de Guyane va pleinement dans ce sens et mérite d'être saluée.
Pour sa part, l'Union européenne devrait favoriser la coopération territoriale des RUP avec leurs voisins, de la même manière qu'elle soutient financièrement la coopération territoriale transfrontalière entre les États européens, par le biais de la politique régionale. Cette évolution serait facilitée et améliorée par une meilleure coordination entre les fonds structurels et le FED, le fond européen de développement.
En effet, en complément du FEDER et du FSE, les régions européennes peuvent mobiliser des crédits européens au titre de la coopération territoriale avec des collectivités ou États voisins. De ce point de vue, il faut reconnaître que la réforme de la politique de cohésion proposée par la Commission prévoit un assouplissement bienvenu des conditions d'accès à ces fonds, dont le montant devrait, en outre, être sensiblement augmenté . Ainsi, la possibilité de mener des actions de coopération territoriale avec des États tiers ou des collectivités territoriales d'États tiers devrait être élargie : désormais, il serait possible de créer un groupement européen de coopération territoriale (GECT) entre un seul État membre et un pays tiers. En outre, alors que, pour les autres programmes opérationnels, la règle du dégagement d'office du N+2 continuera de s'appliquer généralement, la règle du N+3 serait appliquée tout du long de la période de programmation pour les programmes de coopération territoriale : ceci tient compte de la lenteur induite par la multiplicité des intervenants dans ce type de programmes transfrontières. Enfin, des simplifications sont apportées au fonctionnement des GECT, qui font l'objet d'une proposition de règlement dédiée.
Toutes ces possibilités pourraient être mises à profit pour favoriser l'indispensable intégration des DOM dans leur environnement géographique immédiat et particulièrement de la Guyane. Au service de la même ambition d'une plus forte intégration régionale, il faut une meilleure articulation entre le FEDER et le Fonds européen de développement pour faciliter les projets de coopération territoriale .
L'exemple du pont sur l'Oyapock, seul lien terrestre entre la Guyane et le Brésil, nous montre une telle nécessité . Sa construction avait été décidée de manière bilatérale par la France et le Brésil en 1997 afin de relier par voie terrestre la Guyane à l'État fédéré de l'Amapa. Cette initiative s'inscrivait dans un projet plus large de la création d'un axe routier suivant la côte nord-est du continent sud-américain. Le pont a bien été construit et comme ont pu le constater les rapporteurs, la police aux frontières française dispose d'un poste à l'entrée du pont et d'une équipe présente. Des travaux ont également permis d'aménager une route reliant le pont à la ville de Saint-Georges de l'Oyapock. Un problème subsiste : le pont n'est toujours pas ouvert, car la partie brésilienne a pris du retard : la piste qui relie le pont à la ville d'Oyapoque n'a toujours pas été transformée en route. On est en droit de se demander si une subvention européenne, au titre du fond européen de développement n'aurait pas été utile pour participer au financement de cette route !
Mme Fabienne Mathurin-Brouard, M. Simon Sutour et M. Georges Patient
(Cette photo a été prise à la sortie du pont sur l'Oyapock lorsque l'on vient du Brésil. Au premier plan le panneau indique l'entrée en Guyane française. Au second plan, un panneau indique l'entrée dans l'Union européenne.)
2. L'Union européenne doit mieux prendre en compte les difficultés de la Guyane et des RUP dans les grandes politiques qu'elle mène
Mieux appréhender ce qu'est une région ultrapériphérique comme la Guyane dans son environnement, signifie également prendre en compte ce qu'elle est dans les politiques globales que l'on mène. Ainsi, l'Union européenne ne tient-elle pas assez compte de l'impact des accords commerciaux qu'elle signe sur l'économie des RUP . Or, celui-ci est dévastateur.
À titre d'exemple, alors que la production de banane en Guadeloupe et en Martinique connait de grandes difficultés et est appuyée par le POSEI, l'Union européenne a soutenu la privatisation de cette filière au Surinam sans le cadre de l'accord ACP-UE. Le Gouvernement surinamais et l'Union européenne ont conjointement investi près de 30 millions d'euros lors des cinq dernières années afin de moderniser la filière et de lui permettre d'exporter vers l'Union européenne. Les exportations de bananes du Surinam vers l'Union sont ainsi passées de 57 615 tonnes en 2009 à 70 437 tonnes en 2010. L'arrivée de ces marchandises moins chères sur le marché européen que celles produites dans les DOM a fait chuter les prix et aggraver la crise de ce secteur déjà fragile. En conséquence, le nouveau POSEI prévoit d'apporter une enveloppe de 40 millions d'euros en soutien aux producteurs français. De la même manière, la culture du riz en Guyane a quasiment disparu...
C'est la raison pour laquelle le Sénat s'est maintes fois mobilisé au cours des dernières années pour souligner cette incohérence. La position actuelle de la Commission qui prévoit dans sa communication que « les accords conclus par l'UE tiendront dûment compte des RUP, par exemple lorsque ces accords couvrent des produits fabriqués dans les RUP » est aussi peu explicite que satisfaisante et surtout, bien loin des enjeux. L'Union européenne doit mieux s'assurer que les accords de partenariat économique et de libre-échange qu'elle signe ne pénalisent pas structurellement les économies des RUP.