Rapport d'information n° 290 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE , fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 23 janvier 2013
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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I. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA GOUVERNANCE DANS LE CADRE DES LOIS GRENELLE I ET II : UN BILAN
PLUTÔT POSITIF
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II. LES PRINCIPAUX APPORTS ET LIMITES DE CES DEUX
LOIS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
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A. LA GOUVERNANCE À CINQ
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1. Participation des parties prenantes à
différentes instances de concertation
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2. La problématique de la
représentativité des acteurs
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a) La question de la représentativité
au moment du Grenelle
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b) La représentativité des
associations à la suite de la loi Grenelle II
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c) Les débats autour de la
représentativité des associations environnementales
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d) La feuille de route de la conférence
environnementale et la représentativité des associations
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a) La question de la représentativité
au moment du Grenelle
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3. La déclinaison locale du
dispositif
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1. Participation des parties prenantes à
différentes instances de concertation
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B. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
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C. RESPONSABILITÉ SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
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A. LA GOUVERNANCE À CINQ
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III. DU GRENELLE À LA CONFÉRENCE
ENVIRONNEMENTALE : RUPTURE ET CONTINUITÉ
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I. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA GOUVERNANCE DANS LE CADRE DES LOIS GRENELLE I ET II : UN BILAN
PLUTÔT POSITIF
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES
RAPPORTEURS