6. Un paysage institutionnel sensiblement modifié
a) Un nouvel acteur : les MDPH
La loi de 2005 a modifié sensiblement le paysage institutionnel de l'emploi des personnes handicapées, notamment en confiant aux MDPH la compétence d'évaluer leur employabilité et de les orienter , une fois leur projet professionnel élaboré, vers le marché du travail .
Les MDPH constituent désormais le principal point d'entrée des personnes handicapées vers le service public de l'emploi, puisque la CDAPH décide de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), laquelle ouvre le bénéfice des aides de l'Agefiph et du FIPHFP, l'accès à des stages de préformation ou de rééducation professionnelle, éventuellement à une orientation vers une entreprise adaptée.
La prise en compte par les MDPH de l'objectif d'insertion professionnelle des personnes handicapées n'a été que progressive : dans un contexte de réorganisation et d'appropriation de nouvelles démarches, les MDPH se sont d'abord concentrées sur la compensation et sur la mise en place de la PCH.
C'est la réforme de l'AAH de 2009 qui, en liant systématiquement la démarche de demande d'AAH à la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, a entraîné une forte augmentation des décisions d'orientation professionnelle .
Il est intéressant de noter que la MDPH de l'Aisne, consciente de l'enjeu que représente cette nouvelle fonction d'orientation, à créer une équipe pluridisciplinaire spécifiquement dédiée à la question de l'insertion professionnelle.
b) Un pilotage par l'Etat rénové
Lors de l'examen de la loi de 2005, ont été mis en évidence la nécessité de renforcer le pilotage de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés et l'animation de partenariats entre les différents acteurs afin d'offrir aux personnes handicapées un parcours vers l'emploi le plus rapide et le plus efficace possible.
Aussi, aux termes de la loi, l'Etat est responsable de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés, qui est pilotée au sein des instances de droit commun en tant que partie intégrante de la politique générale de l'emploi .
Le pilotage de cette politique aux niveaux national, régional et départemental est assuré par le service public de l'emploi, en association avec l'Agefiph, les MDPH et les collectivités territoriales.
Le plan d'insertion des travailleurs handicapés constitue l'outil dédié à la mise en oeuvre de cette politique. Il a vocation à mettre en cohérence, par une fonction de coordination et dans une logique de complémentarité, les dispositifs de droit commun du service public de l'emploi et les dispositifs spécialisés de l'Agefiph et des MDPH.
A la suite de la première Conférence nationale du handicap de juin 2008, il a été décidé de repositionner les plans d'insertion des travailleurs handicapés afin qu'ils prennent une dimension régionale globale et intégrée. Le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés (Prith) , document écrit qui comprend l'ensemble des actions mises en oeuvre par le service public de l'emploi et ses partenaires, sur la base d'un diagnostic et d'objectifs partagés, a vocation à devenir l'unique plan d'action en matière de politique d'emploi et de formation des travailleurs handicapés .