Rapport d'information n° 458 (2010-2011) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 avril 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LES ZONES DE MONTAGNE EN EUROPE : DES
SITUATIONS DIVERSES, UN SOUTIEN ÉPARPILLÉ
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A. LE PHÉNOMÈNE MONTAGNE EN EUROPE
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B. LES MONTAGNES BÉNÉFICIENT DE
NOMBREUSES MESURES EUROPÉENNES, MAIS CE SOUTIEN EST
ÉPARPILLÉ DANS LE CADRE DE DIFFÉRENTES POLITIQUES
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A. LE PHÉNOMÈNE MONTAGNE EN EUROPE
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II. LA MONTAGNE DOIT AVOIR TOUTE SA PLACE DANS LES
GRANDES POLITIQUES EUROPÉENNES
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A. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION
RENOUVELÉE À DESTINATION DES MASSIFS DE MONTAGNE
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B. POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE DE MONTAGNE
EUROPÉENNE À L'HORIZON 2020
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1. Ne pas accepter une diminution
supplémentaire du budget de la Politique agricole commune
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2. De nouvelles orientations pour la PAC a priori
favorables à l'agriculture de montagne
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3. Légitimer et sanctuariser les soutiens
de la PAC pour la montagne : mieux identifier la montagne dans la
politique agricole commune
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4. Mieux identifier l'agriculture de montagne en
Europe : soutenir la création d'un label pour les produits de
l'agriculture de montagne.
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1. Ne pas accepter une diminution
supplémentaire du budget de la Politique agricole commune
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A. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION
RENOUVELÉE À DESTINATION DES MASSIFS DE MONTAGNE
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I. LES ZONES DE MONTAGNE EN EUROPE : DES
SITUATIONS DIVERSES, UN SOUTIEN ÉPARPILLÉ
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I
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ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES