b) Les conséquences pour le premier pilier
Le premier pilier, consacré à l'agriculture et à l'alimentation, comporterait un socle autour des paiements directs et des instruments de régulation, avec quelques adaptations.
Les paiements directs resteront le principal poste du premier pilier. La conditionnalité des aides, désormais admise par tous, doit être préservée, simplifiée autant qu'il est possible.
Les dispositifs d'intervention et de régulation des marchés doivent être maintenus, et aller au-delà d'un seul filet de sécurité. En revanche, l'efficacité doit être améliorée par une réactivité accrue. Nos partenaires polonais souhaitent deux mois au maximum, au lieu de six mois aujourd'hui. Plus l'intervention par le stockage public ou privé sera rapide aux premiers risques de crise, et plus elle sera efficace.
La simplification impliquera de réfléchir à la modulation. Il faut de la visibilité. Les opérateurs doivent connaître les dotations qui sont attribuées à telle ou telle action, qu'il s'agisse du premier ou du deuxième pilier, sans prévoir des transferts progressifs et variables selon les années. La modulation telle qu'elle est conçue aujourd'hui devrait être supprimée.
L'article 68 offre une certaine souplesse utile pour financer des dépenses économiques ou environnementales. Toutefois, s'il est bien évident qu'il faut garder l'enveloppe, on peut s'interroger sur son imputation. L'article 68 doit-il rester dans le premier pilier ou abonder le deuxième ?
En revanche, même si les avis sont partagés sur ce point, une majorité au sein du groupe de travail souhaite envisager une nouvelle forme de « modulation » des aides afin de favoriser les regroupements de producteurs.
Le premier pilier, tout orienté sur le métier agricole et l'activité de production, aurait aussi certainement intérêt à regrouper les aides à la compétitivité qui relèvent aujourd'hui du deuxième pilier.