C. LES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
Le groupe de travail a fait le choix d'une approche politique de la PAC considérant que c'est le seul moyen de lui donner du sens. Elle est aussi préférable à l'approche actuelle, qui suit une logique budgétaire. Car les vraies différences entre les deux piliers ne sont pas liées à la nature des aides, mais essentiellement au mode de financement. Le groupe de travail considère qu'une logique politique doit s'imposer.
Il faut des objectifs simples et clairs à la PAC.
Il faut un dispositif simple et clair pour la PAC.
Cet objectif de clarification se traduit pour le groupe de travail par une présentation simple et claire de l'activité agricole. L'activité agricole a pour objet principal d'apporter une alimentation de qualité à la population. Elle s'exerce dans un environnement qui est un patrimoine commun à l'ensemble de la société et qui doit être préservé .
Cette clarification débouche sur une nouvelle articulation en deux volets (piliers, blocs, axes...) avec un premier volet consacré à l'agriculture et l'alimentation, un deuxième volet au service des territoires et de l'environnement.
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Le clivage actuel entre les deux piliers repose avant tout sur une logique budgétaire. Le premier pilier est financé par l'Union européenne. Le deuxième pilier soutient des actions de cofinancement. La nouvelle distinction proposée par la Commission est une logique plus dynamique et temporelle . Le premier pilier - ou premier bloc - serait orienté sur les aides au fonctionnement et aux revenus - aides directes par palier, incluant les aides environnementales du deuxième pilier (ICHN-MAE). Le deuxième pilier - ou deuxième bloc - serait plutôt consacré aux interventions structurantes, avec l'intervention, les actions liées à la compétitivité (innovation, gestion des risques, commercialisation...) et au développement rural. Le groupe de travail propose un nouveau découpage fondé sur une logique politique avec un premier pilier à vocation économique consacré à l'agriculture et à l'alimentation, et un deuxième pilier à vocation territoriale, consacré aux territoires et à l'environnement. |
1. Le premier volet de la PAC : une PAC orientée vers l'agriculture et l'alimentation
a) Remettre l'agriculture au coeur de la PAC
« Remettre l'agriculture au coeur de la PAC ». Une provocation ? Non, un cri d'espoir - ou de désespoir. Car il n'y a nulle évidence aujourd'hui à ce qu'il en soit ainsi. L'évolution des cadres financiers pluriannuels est, sur ce point, édifiante. Ce cadre - dit aussi « perspectives financières » - répartit des plafonds de dépenses par grandes rubriques censées représenter les priorités budgétaires de l'Union européenne. Quatre cadres se sont succédé depuis leur création en 1988. Ils témoignent de la place de l'agriculture dans les priorités européennes.
La place de l'agriculture dans les perspectives
financières
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Perspectives financières |
Principales rubriques |
Part dans le budget total |
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1988-1992 |
1. FEOGA garantie |
60,7 % |
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2. Action structurelle |
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1993-1999 |
1. PAC |
50,9 % |
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AII* du 29 octobre 1993 |
2. Action structurelle |
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2000-2006 |
1. Agriculture |
46,4 % |
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AII du 6 mai 1999 |
1a. Dépenses PAC |
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1b. développement rural |
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2. Action structurelle |
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2007-2013 |
1. Croissance durable |
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AII du 17 mai 2006 |
1a. compétitivité pour la croissance et l'emploi |
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1b. Cohésion |
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2. Conservation et gestion des ressources naturelles dont dépenses de marché et paiements directs |
43 % 33,9 % |
* Accord interinstitutionnel
Ainsi, dans le cadre financier actuel qui couvre la période 2007-2013, le mot agriculture a, tout simplement ... disparu ! (50 ( * )) .
Il est invraisemblable que les États membres aient choisi cette présentation qui est aussi une humiliation pour les agriculteurs. L'Union européenne aurait-elle honte de ses agriculteurs ? Lors d'un entretien avec le président du Sénat, le président Barroso soulignait que l'agriculture faisait partie de l'identité culturelle de l'Europe. Si ces propos ont un sens, il faut remettre l'agriculture à sa juste place et, au minimum, la mentionner dans le cadre financier pluriannuel !
Les agriculteurs ont besoin qu'on respecte leur dignité. La réforme ne sera réussie que si les agriculteurs parviennent à s'approprier la PAC. Un défi qui ne paraît pas insurmontable. Encore faut-il que les signaux communautaires ne soient pas négatifs.
* (50) La France, sans doute gênée par une telle humiliation, a réintroduit le mot agriculture dans ses propres documents de communication.