b) Les propositions en faveur d'une nouvelle écoconditionnalité
Plusieurs initiatives proposent de nouvelles conditions d'écoconditionnalité connues sous le nom de « verdissement de la PAC ».
C'est le cas de la Commission qui propose un système d'aides directes organisé en trois paliers : une DPU de base soumise aux règles de conditionnalité actuelles, une DPU additionnelle pour les régions vulnérables ou à handicaps (zones défavorisées, montagne...), une DPU optionnelle par les agriculteurs qui s'engageraient, par une démarche contractuelle, dans des pratiques environnementales renforcées, « méritantes ».
Une formule comparable est proposée par le ministère de l'écologie français. Ce dernier préconise de réorganiser le financement de la PAC en trois niveaux : la garantie d'une base de revenu et de pratiques agronomiques, la rémunération de services environnementaux et le soutien à une transition agri-écologique vers la durabilité.
Cette évolution reçoit un large soutien qu'il ne saurait être question de tempérer. Le groupe de travail souhaite seulement apporter quelques précisions encore peu perçues.
En premier lieu, il faut bien être conscient que conditionnalité et « verdissement » obéissent à deux logiques différentes. La conditionnalité s'inscrit dans la logique économique des paiements directs qui sont simplement conditionnés au respect de normes environnementales. Le verdissement consiste plutôt à n'envisager les paiements directs que comme contreparties à un service environnemental rendu, à des « biens publics » non valorisés par le marché. Les paiements directs n'auraient donc plus un rôle de soutien au revenu des agriculteurs.
En second lieu, les questions d'organisation seront complexes car le système en paliers est à la fois contraignant et optionnel. Cet inconvénient peut être levé si l'Union parvient enfin à simplifier les règles de base de conditionnalité en misant sur des règles simples et admises par tous. La Commission semble se diriger vers deux pratiques : la rotation des cultures et le maintien d'un minimum de prairies permanentes. Il s'agit de pratiques élémentaires ancestrales. La Commission ne fait que remettre du bon sens dans la conditionnalité, ce dont se félicite le groupe de travail. Il reste que l'organisation budgétaire restera complexe puisque les trois niveaux d'aides mêlent financement communautaire et cofinancement.
En troisième lieu, le verdissement ne suscite pas l'adhésion spontanée de nombreux agriculteurs. « Cette idée de verdissement tend à nier tous les efforts des agriculteurs depuis dix ans » explique M. Xavier Beulin, vice-président de la FNSEA. Comme si la mise aux normes, légitime, mais coûteuse (44 ( * )) , n'avait servi à rien. « Comment faire plus vert que vert ? » s'étonne le ministre polonais de l'agriculture, exprimant par là une opinion largement partagée dans le monde agricole de son pays. Il semble qu'une politique publique aussi cruciale que la PAC devait s'attacher à chercher l'adhésion des intéressés. Il n'est pas sûr que l'idée de verdissement y participe.
* (44) Selon l'Institut de l'élevage par exemple, le coût de l'application du plan de maîtrise de pollution agricole (PMPA), destiné à réduire la pollution des eaux par les nitrates issus des effluents d'élevage, transcription française de la « directive nitrates », s'élève à deux centimes par litre de lait.