c) Des pistes nouvelles à explorer
L'adaptation des DPU dans la PAC après 2013 pourrait suivre des voies plus originales encore.
Le versement des actuels DPU est d'ores et déjà subordonné au principe de conditionnalité, largement orienté vers les questions environnementales. La réforme de la PAC pourrait cependant renforcer encore les exigences environnementales, dans la voie d'un « verdissement » des aides. Cette question centrale sera analysée plus loin.
Parmi les pistes évoquées devant le groupe de travail, la modulation des montants des DPU contracycliques en fonction de la conjoncture économique a pu séduire. En effet, est-il nécessaire de soutenir des revenus agricoles déjà élevés quand les marchés sont bien orientés ? Cependant, une telle transformation des DPU ferait basculer l'aide dans la boîte orange de l'OMC et se heurterait au principe d'annualité budgétaire. Le rapport Lyon évoquait pourtant la possibilité de mettre en oeuvre un mécanisme de flexibilité de fin d'exercice, permettant de reporter une fraction des crédits de la PAC d'une année sur l'autre.
Une autre piste consisterait à moduler les aides en fonction du degré d'organisation économique des producteurs, dans le but de permettre à ces producteurs de peser sur leur aval. Il n'est pas certain qu'une majorité puisse se dégager dans l'Union européenne autour d'une telle idée. Elle suppose de laisser une marge de subsidiarité dans l'application des aides directes.