B. LES AIDES DIRECTES AU REVENU DES AGRICULTEURS : ADAPTER UN OUTIL DEVENU INCONTOURNABLE.
1. Les aides directes : l'instrument principal de la PAC
a) Description sommaire
Les aides directes découplées absorbent 70 % des dépenses de la PAC aujourd'hui. La réforme de 2003 a transformé les anciennes aides couplées aux productions en aides découplées, appelées en France droits à paiement unique (DPU). La mise en place des DPU a ainsi permis à l'Europe de mettre en conformité sa politique agricole avec les exigences posées dans le cadre des négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les aides de la boîte orange basculant ainsi en boîte verte. Les DPU s'analysent comme des subventions d'exploitation, qui permettent à l'agriculture européenne de compenser son désavantage compétitif par rapport aux agricultures concurrentes sur les marchés internationaux, tout en évitant les distorsions de concurrence par des aides ciblées sur des productions particulières. Les aides du premier pilier sont liées - conditionnées - à une batterie d'exigences environnementales (voir infra III A).
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L'encadrement des subventions agricoles dans le cadre de l'OMC Les subventions à l'agriculture constituent un outil traditionnel de soutien des États à leur économie, susceptible d'affecter le commerce international. A l'occasion des accords de Marrakech de 1994, concluant le cycle de l'Uruguay Round, ont été définies 4 catégories d'aides agricoles, classées sous forme de boîtes : - Dans la boîte orange figurent toutes les mesures de soutien interne réputés avoir des effets de distorsion de concurrence comme les soutiens aux prix, comme les mesures d'intervention, les aides couplées, les aides contracycliques ou encore certaines aides spécifiques comme celles au lait de montagne ou encore le dispositif d'aide à la distillation. L'Europe s'est engagée à réduire drastiquement ses soutiens en boîte Orange. Dans le cadre des négociations de Doha, un volume de 21 milliards d'euros maximum est prévu en boîte orange. - Dans la boîte bleue figurent les aides ayant des effets peu distorsifs sur la concurrence et assorties de plafonnement, comme les aides couplées du type prime à la vache allaitante, prime à la brebis, ou encore aides aux producteurs de bananes. Un plafond de 6,4 milliards d'euros est prévu pour la boîte bleue en Europe dans le cadre des négociations de Doha. - Dans la boîte verte enfin figurent tous les autres soutiens, comme les paiements directs découplés, qui ne sont pas assortis de plafonds. Les aides agricoles européennes ont été massivement basculées de la boîte orange à la boîte verte. - En outre, les États peuvent accorder librement des aides de faibles montants, appelées aides de minimis , qui ne peuvent dépasser 5 % de la valeur de la production agricole. |