c) Promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux
L'Union doit se battre à armes égales avec les pays qui exportent en Europe. Souvent malmenés par la concurrence des productions mondiales, les agriculteurs européens pointent du doigt le jeu inégal du commerce international, eux seuls étant soumis à un tel niveau d'exigences sociales, environnementales et sanitaires. L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du 28 janvier 2010 s'en fait l'écho. « Au niveau mondial, l'Europe doit être à la hauteur de ses ambitions. Elle doit proposer, dans le cadre des règles du commerce international, une véritable stratégie offensive qui tienne compte du haut niveau d'exigences qu'elle impose aux producteurs. Nous proposons que la poursuite des négociations à l'OMC soit conditionnée à des avancées opérationnelles sur ce sujet ». Aux Pays-Bas, nos interlocuteurs ont aussi exprimé leur malaise à propos de la prise en compte du bien-être animal par des pays tiers. Si leur réflexe libéral leur interdit encore de parler de réciprocité dans le cadre de l'OMC, ils sont néanmoins conscients que leurs éleveurs supportent unilatéralement des coûts élevés pour répondre à la demande sociale en faveur du bien-être des animaux.
A défaut de maintenir le principe de préférence communautaire qu'il semble illusoire de défendre auprès de nos partenaires, le groupe de travail estime que l'Union ne doit pas avoir peur d'invoquer la réciprocité lorsque certaines pratiques de pays tiers sont manifestement contraires au développement durable ou soulèvent des interrogations sur la qualité sanitaire des productions. En application de l'article 20 du GATT de 1994, les pays ont le droit de prendre des mesures commerciales pour protéger l'environnement (en particulier la santé des personnes, des animaux ou la préservation des végétaux) ainsi que les espèces en voie d'extinction et les ressources épuisables.
En matière sanitaire, les règles de l'OMC le permettent déjà dès lors que les mesures de restriction des importations s'appuient sur des preuves scientifiques et ne sont pas discriminatoires vis-à-vis de certains États.
En matière environnementale, le même raisonnement peut s'appliquer. Il n'existe pas d'accord dans le cadre de l'OMC portant spécifiquement sur l'environnement. Cependant, les accords de l'OMC confirment le droit des gouvernements de protéger l'environnement, sous réserve que certaines conditions soient remplies. On notera aussi, à la suite de M. François Riegert, délégué permanent de la France auprès de l'OMC, que l'OMC n'a encore jamais sanctionné un accord international conclu entre des États membres de l'OMC et relatif à l'environnement.
Si l'Union venait à « verdir » davantage sa PAC en 2013, elle devrait considérer plus attentivement les possibilités offertes par les règles de l'OMC et mettre sur la table des négociations du cycle de Doha le respect de normes environnementales minimales.