Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

Rapport d'information n° 336 (2009-2010) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 25 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
    • A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
      
    • B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
      
    • C. RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
      
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2010
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    
    • A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN UKRAINE
      
    • B. LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT
      
    • C. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
      
    • D. LA LIBERTÉ DE RELIGION ET AUTRES DROITS DE L'HOMME DES MINORITÉS NON MUSULMANES EN TURQUIE ET DE LA MINORITÉ MUSULMANE EN THRACE
      
    • E. QUE PEUT FAIRE L'EUROPE POUR HAÏTI ?
      
    • F. RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES DEMANDEURS D'ASILE ET DES MIGRANTS IRRÉGULIERS EN EUROPE
      
    • G. RÉSOLUTION DES PROBLÈMES DE PROPRIÉTÉ DES RÉFUGIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES
      
    • H. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN ALBANIE
      
  • IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : PROMOUVOIR LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • B. DISCRIMINATION SUR LA BASE DE L'ORIENTATION SEXUELLE ET L'IDENTITÉ DE GENRE
      
    • C. LA CORRUPTION JUDICIAIRE
      
    • D. RESPECT DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS
      
    • E. DÉBAT SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES DÉMOCRATIES
      
      • 1. Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les États membres
        
      • 2. Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
        
    • F.  QUINZE ANS APRÈS LE PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT.
      
  • V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • A. ELECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • B. INTERVENTION DE MME MICHELINE CALMY-REY, CHEFFE DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA SUISSE, PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • C. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • D. INTERVENTION DE M. GEORGES A. PAPANDRÉOU, PREMIER MINISTRE DE LA GRÈCE
      
    • E. INTERVENTION DE M. FRANCO FRATTINI, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ITALIE
      
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Mignon et plusieurs de ses collègues : Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe
  
• Annexe 2 - Proposition de résolution de Mme Gisèle Gautier et plusieurs de ses collègues : Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  
  
• Annexe 3 - Proposition de résolution de M. François Rochebloine et plusieurs de ses collègues : Pour l'abandon de la vengeance individuelle en Albanie
  
• Annexe 4 - Résolution 1704 (2010) - La liberté de religion et autres droits de l'homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)